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Grh ocde 05 LA RECHERCHE COMMANDITÉE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION PUBLIQUE AU SEIN DE QUELQUES ADMINISTRATIONS DE L ? OCDE Mise à jour du rapport de mars Dans le cadre des travaux e ?ectués pour le Secrétariat du Conseil du trésor s

LA RECHERCHE COMMANDITÉE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION PUBLIQUE AU SEIN DE QUELQUES ADMINISTRATIONS DE L ? OCDE Mise à jour du rapport de mars Dans le cadre des travaux e ?ectués pour le Secrétariat du Conseil du trésor septembre C CAVANT-PROPOS AVANT-PROPOS À la demande du Secrétariat du Conseil du trésor L ? Observatoire de l ? administration publique de l ? ENAP a reçu le mandat d ? assurer la mise à jour de l ? étude réalisée en mars portant sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique au sein de quelques administrations de l ? OCDE Le rapport est constitué de six ?ches synthèses une par administration de six tableaux comparatifs présentant les changements notoires survenus depuis l ? étude de mars et d ? un tableau synthèse résumant les principales caractéristiques de la gestion des ressources humaines au sein des administrations étudiées L ? étude a été réalisée par Mme Estelle Mongbé agente de recherche et par MM Simon Biausse Christian Lepage et Charlie Mballa assistants de recherche Ont également contribué à la recherche à titre de membres de l ? équipe de L ? Observatoire Mmes MarieHelen Brisebois Dolores Grossemy Michelle Jacob et M Tarik Sadik agents de recherche Mme Patricia Pelletier a procédé à la révision linguistique du rapport et Mme Chantal Lafrenière en a e ?ectué la mise en page Jacques Auger Ph D Professeur associé Coordonnateur à la recherche commanditée L ? Observatoire de l ? administration publique - ENAP jacques auger enap ca L ? OBSERVATOIRE DE L ? ADMINISTRATION PUBLIQUE ?? ENAP i C CTABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES AVANT- PROPOS I LISTE DES ABRÉVIATIONS SIGLES ET ACRONYMES VII ALBERTA STRUCTURES VALEURS ET PRINCIPES RELATIFS À LA GESTION DU PERSONNEL INSTITUTIONS RESPONSABLES DU RESPECT DES VALEURS ET DES PRINCIPES IDENTIFICATION DES VALEURS ET DES PRINCIPES INSTITUTIONS RESPONSABLES DE LA GESTION DU PERSONNEL INSTITUTIONS RESPONSABLES DE L ? ÉLABORATION DES RÈGLES RELATIVES À LA GESTION DU PERSONNEL CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE RÉGIME DE GESTION DU PERSONNEL RÈGLES ET STATUTS RÉGISSANT LA GESTION DU PERSONNEL IDENTIFICATION DES DIFFÉRENTS STATUTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE CARACTÉRISTIQUES DES DIFFÉRENTS STATUTS IDENTIFICATION DES RÈGLES ET DU PROCESSUS D ? EMBAUCHE SELON LE STATUT IDENTIFICATION DES RÈGLES ET DU PROCESSUS DE MOBILITÉ MODALITÉS PARTICULIÈRES FACILITANT LE RETOUR DES DÉMISSIONNAIRES ET DES RETRAITÉS EN CAS DE BESOIN IDENTIFICATION DES DROITS ET OBLIGATIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DE LA RÉMUNÉRATION RÉGIME SYNDICAL ET MODES DE RELATIONS AVEC LE PERSONNEL NON SYNDIQUÉ CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME SYNDICAL DE LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE MODE DE NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES AUSTRALIE STRUCTURES VALEURS ET PRINCIPES RELATIFS À LA GESTION DU PERSONNEL INSTITUTIONS RESPONSABLES DU RESPECT DES VALEURS ET DES PRINCIPES IDENTIFICATION DES VALEURS ET DES PRINCIPES INSTITUTIONS RESPONSABLES DE LA GESTION DU PERSONNEL INSTITUTIONS RESPONSABLES DE L ? ÉLABORATION DES RÈGLES RELATIVES À LA GESTION DU PERSONNEL CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DU RÉGIME DE GESTION DU PERSONNEL APPRÉCIATION GLOBALE RÈGLES