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Guerlet La gestion des ports par une entité publique aspects européens et environnementaux La gestion des ports par une entité publique aspects européens et environnementaux ? Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue le novembre par Grégory G

La gestion des ports par une entité publique aspects européens et environnementaux La gestion des ports par une entité publique aspects européens et environnementaux ? Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue le novembre par Grégory GUERLET Composition du jury Président Mme Anémone CARTIER-BRESSON Professeur à l'Université du Littoral Côte d'Opale Su ?ragants Mme Hélène MUSCAT MCF HDR à l'Université de Rennes M Syméon KARAGIANNIS Professeur à l'Université de Strasbourg M Daniel FASQUELLE Professeur à l'Université du Littoral Côte d'Opale Directeur de la thèse CLa gestion des ports par une entité publique aspects européens et environnementaux Remerciements J'adresse mes plus vifs remerciements à Monsieur Fasquelle Professeur agrégé de droit et Directeur de thèse ainsi qu'à Monsieur Rézenthel Docteur en droit et Directeur juridique du Grand Port Maritime de Dunkerque pour leurs précieux conseils Je voudrais également remercier les nombreux acteurs politiques économiques et administratifs des ports qui m'ont reçu et fait pro ?ter de leurs conseils remarques suggestions et avis Une pensée particulière à mes parents Jean et Christa ainsi qu'à ma ?ancée Lucie pour leur soutien leur compréhension leur aide et leur réconfort Ce travail qui a pris une grande place dans ma vie ces dernières années leur est dédié MERCI CLa gestion des ports par une entité publique aspects européens et environnementaux Avertissement Les propos avis et remarques contenus dans cette thèse n'engagent que son auteur et ne peuvent en aucun cas être attribués aux personnes rencontrées dans le cadre de ce sujet ni aux conseils reçus lors des di ?érentes rencontres L'Université du Littoral Côte d'Opale n'entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ces opinions devant être considérées comme propres à leurs auteurs CLa gestion des ports par une entité publique aspects européens et environnementaux Plan Première partie La remise en cause de l'approche traditionnelle de la gestion des ports par une entité publique Titre Les raisons de cette redé ?nition une refonte de l'approche classique par le droit européen et environnemental Chapitre Une approche traditionnelle bousculée par des causes liées au marché européen Section La remise en question de la dé ?nition du service public portuaire par le droit européen Section La remise en cause de la gestion portuaire par la concurrence Chapitre Une approche traditionnelle bousculée par des causes liées à l'environnement Section La remise en cause de la gestion portuaire par les normes environnementales Section La protection de l'environnement comme frein au développement portuaire CLa gestion des ports par une entité publique aspects européens et environnementaux Titre Les conséquences d'une remise en cause de l'approche traditionnelle de la gestion des ports Chapitre Le rôle de l'Etat contesté dans la gestion des ports Section La remise en cause de l'intervention naturelle de l'Etat Section La libéralisation de la gestion portuaire Chapitre Des évolutions dans la construction de la gestion des ports Section Le transfert de compétences en faveur des collectivités territoriales comme renouveau de la gestion des ports Section L'obligation de l'Etat de repenser sa politique portuaire CLa