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Guide remme mode de gestion web

Modes de gestion de l ? éclairage public Direction Générale des Collectivités Locales CLe Programme CoMun encourage le respect de l ? environnement le présent document est imprimé sur du papier recyclé CSommaire Liste des abréviations Avant- propos Introduction P rincipaux modes de gestion de l'éclairage public Partenariat avec le secteur privé Intercommunalité et gestion des services publics locaux Gestion directe Régie autonome Gestion déléguée Société de Développement Local Matrice comparative des principales composantes des modes de gestion de l ? EP Conclusion Annexes articles de loi Modes de gestion de l ? éclairage public CListe des abréviations AGCI CPE DGCL EP ECI GCT PPP SDL SPIC Autorité Gouvernementale Chargée de l ? Intérieur Contrat de Performance Énergétique Direction Générale des Collectivités Locales Éclairage Public Établissement de Coopération Intercommunale Groupement des Collectivités Territoriales Partenariat Public-Privé Société de Développement Local Services Publics à caractère Industriel et Commercial Réseau Marocain de la Ma? trise de l ? Énergie REMME C Avant-propos Modes de gestion de l ? éclairage public CLe présent guide s ? adresse aux collectivités locales et plus spéci ?quement aux responsables de l ? éclairage public Il a pour objectif de présenter les principaux modes de gestion et d ? organisation de l ? éclairage public par les Communes Réseau Marocain de la Ma? trise de l ? Énergie REMME C Introduction Modes de gestion de l ? éclairage public CLes services publics locaux au Maroc constituent le c ?ur des compétences des collectivités territoriales notamment des Communes En e ?et ces dernières dans le cadre de leurs ressorts territoriaux sont chargées en vertu de la loi organique n relative aux Communes d ? une multitude de compétences en matière de services publics de proximité A ?n d ? assurer l ? exercice de ces services et des prestations qui en découlent le législateur a con ?é aux Communes une multitude d ? instruments et de formes de gestion desdits services L ? évolution des besoins des citoyens et la tendance des pouvoirs publics marocains à poursuivre davantage le processus de la décentralisation constituent les principaux facteurs ayant conduit à élargir le champ d ? intervention des Communes en matière de services publics locaux Considérée comme l ? entité territoriale la plus proche des citoyens la Commune a en charge en vertu de la loi organique n un éventail très large de services et d ? équipements publics En e ?et l ? article de ladite loi organique charge les Communes d ? une panoplie très diversi ?ée de services de proximité Ces services qui constituent les services les plus sensibles et les plus vitaux pour les citoyens couvrent la distribution d ? eau et d ? électricité le transport public urbain la gestion des déchets le traitement des eaux usées la gestion de l ? éclairage public etc Pour plus d ? e ?cacité et d ? e ?cience dans la gestion de ces services qui constituent la base du développement économique et social le législateur a doté