Script 1 - intro cese Le Conseil Economique Social et Environnemental est une institution constitutionnelle indépendante Mis en place par Sa Majesté le Roi Mohammed VI le février il assure des missions consultatives sur les grandes orientations de dévelop

- intro cese Le Conseil Economique Social et Environnemental est une institution constitutionnelle indépendante Mis en place par Sa Majesté le Roi Mohammed VI le février il assure des missions consultatives sur les grandes orientations de développement les politiques publiques d ? ordre économique social et en matière de développement durable et de régionalisation avancée il est chargé selon les conditions et modalités prévues par les dispositions de la présente loi organique de donner son avis sur les orientations générales de l ? économie nationale et du développement durable et de toutes autres questions d ? ordre économique social et environnementale relative à la régionalisation avancée - analyser la conjoncture et assurer le suivi des politiques économiques et sociales nationales régionales et internationales ainsi que leurs répercussions - formuler des propositions dans les divers domaines économiques sociaux et environnementaux - favoriser et consolider la consultation et la coopération entre les partenaires économiques et sociaux et contribuer à l ? élaboration d ? une charte sociale - réaliser des études et recherches dans les domaines relevant de l ? exercice de ses attributions Le Conseil est tenu d ? émettre son avis en ce qui concerne les projets propositions et questions qui lui sont soumis en vertu des articles et ci-dessus dans un délai n ? excédant pas deux mois courant à compter de la date de sa saisine Ce délai est ramené à vingt jours lorsque l ? urgence et ses motifs sont signalés dans la lettre de saisine à lui adressée par le Gouvernement ou par l ? une des deux Chambres du Parlement Le Gouvernement la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers communiquent au Conseil de leur propre initiative ou à la demande de ce dernier les informations données et documents de nature à l ? assister dans l ? accomplissement de ses attributions Mission et attributions Le Conseil Economique Social et Environnemental assure des missions consultatives sur les questions à caractère économique social et environnemental detailléés dans les diapo suivants Pour assurer ses missions le CESE s ? appuie sur une approche participativefondée sur l ? écoute le débat ainsi que sur la convergence des points de vue des di ?érentes composantes de la sociétéet forces vives du pays Le Conseil s ? appuie également sur une approche globale privilégieles thèmes transversaux et encourage l ? audace et la créativité dans la production de ses avis et propositions le Gouvernement la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers sont tenus chacun en ce qui le concerne de consulter le Conseilsur a les projets et propositions de loi-cadre concernant les objectifs fondamentaux de l ? Etat dans les domaines économique social et environnemental b les projets liés aux grands choix en matière de développement et les projets des stratégies a ?érentes à la politique générale de l ? Etat dans les domaines économique social et environnemental Le Gouvernement la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers peuvent également consulterle Conseil sur les projets et

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  • Publié le Jui 08, 2022
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