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Sct 17 4 F OMPI SCT ORIGINAL anglais DATE mars ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ PERMANENT DU DROIT DES MARQUES DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS ET DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES Dix- septième session Genève ?? mai PROCÉD

F OMPI SCT ORIGINAL anglais DATE mars ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ PERMANENT DU DROIT DES MARQUES DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS ET DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES Dix- septième session Genève ?? mai PROCÉDURES D ? OPPOSITION EN MATIÈRE DE MARQUES Document établi par le Secrétariat CSCT TABLE DES MATIÈRES Page I INTRODUCTION II LIENS ENTRE PROCÉDURES D ? OPPOSITION ET D ? EXAMEN a Étendue de l ? examen b Examen et motifs d ? opposition c Interaction de l ? examen et de l ? opposition III MOTIFS D ? OPPOSITION a Motifs absolus b Motifs relatifs IV PROCÉDURE D ? OPPOSITION a Publication b Instances auprès desquelles une opposition peut être formée c Droit de former une opposition d Délai d ? opposition e Arguments et preuves f Règlement à l ? amiable et délai de ré exion g Prorogation des délais h Suspension de la procédure i Décision ?nale j Recours k Frais et coûts l Procédures connexes V EXPÉRIENCES a Généralités b Opposition préalable à l ? enregistrement c Opposition postérieure à l ? enregistrement VI RÉSUMÉ CSCT page I INTRODUCTION À sa seizième session tenue à Genève du au novembre le Comité permanent du droit des marques des dessins et modèles industriels et des indications géographiques SCT a demandé au Secrétariat d ? élaborer un document de travail sur les procédures d ? opposition en matière de marques à partir des contributions des membres du SCT voir le paragraphe du document SCT Par conséquent le Secrétariat a établi le présent document qui contient des informations sur le lien entre les procédures d ? examen et d ? opposition section II les motifs d ? opposition section III les procédures d ? opposition section IV les expériences en matière d ? opposition préalable et postérieure à l ? enregistrement section V et un résumé section VI Le présent document a été établi à partir de la synthèse des réponses au questionnaire sur le droit des marques et sur la pratique en la matière document WIPO STrad INF ci-après dénommé ??questionnaire ? qui contient les réponses reçues de États membres et trois organisations intergouvernementales Il tient compte également des informations communiquées par les membres ci- après du SCT comme convenu à la seizième session du comité permanent Australie Bulgarie Chine Croatie Équateur États-Unis d ? Amérique Ex- République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Finlande France Japon Maroc Moldova Norvège République de Corée Royaume- Uni Slovaquie Slovénie Suède Suisse Communauté européenne et O ?ce Benelux de la propriété intellectuelle OBPI au nom de la Belgique du Luxembourg et des Pays-Bas II LIENS ENTRE PROCÉDURES D ? OPPOSITION ET D ? EXAMEN a Étendue de l ? examen L ? o ?ce peut examiner une demande d ? enregistrement de marque déposée pour véri ?er si elle est conforme ?? aux conditions de forme aux motifs absolus de refus et aux motifs relatifs de refus examen complet ?? aux conditions de forme et aux motifs