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Evaluation de l x27 etat de la lutte contre la corruption a madagascar

Au service des peuples et des nations EVALUATION DE L ? ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION A MADAGASCAR Octobre Mise en page Edition Raj Hassanaly - Unité Communication PNUD Madagascar Cette publication a été réalisée dans le cadre du Programme Droits Devoirs et Cohésion sociale mené par le gouvernement de Madagascar par le biais du Ministere de la Justice avec l ? appui du Programme des Nations Unies pour le Developpement PNUD AVIS Les opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs ne re ètent pas nécessairement celles du Programme des Nations Unies pour le Développement et du gouvernement de Madagascar ?PNUD Madagascar - Octobre Programme des Nations Unies pour le Développement Bureau Madagascar http www mg undp org Sommaire Liste des abréviations Préface Avant- Propos OBJECTIFS METHODOLOGIE ET LIMITES DE L ? EVALUATION Les objectifs de l ? évaluation La méthodologie de l ? évaluation Les limites de l ? évaluation LE CONTEXTE DE L ? EVALUATION Le contexte politique Le contexte programmatique Le contexte de généralisation et d ? aggravation de la corruption durant la crise ANALYSE DE L ? ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION A MADAGASCAR Le cadre légal La loi sur la lutte contre la corruption Les Décrets d ? application Les points forts du cadre légal Les faiblesses du cadre légal Le cadre institutionnel Le Comité pour la Sauvegarde de l ? Intégrité CSI Le Bureau Indépendant Anti-Corruption BIANCO Le SAMIFIN La Cha? ne Pénale Economique et Anti-Corruption CPEAC Les points forts du cadre institutionnel Les faiblesses du cadre institutionnel RECOMMANDATIONS EN VUE DE L ? AMELIORATION DU DISPOSITIF ANTI-CORRUPTION A MADAGASCAR Au Gouvernement Au Parlement Aux Institutions chargées de la lutte contre la corruption A la société civile et aux médias Au secteur privé formel Aux partenaires techniques et ?nanciers Liste des abréviations BIANCO CPAC CPEAC CSI CSLCC IPC OSC PGE PTF SAMIFIN Bureau Indépendant Anti-Corruption Cha? ne Pénale Anti-Corruption Cha? ne Pénale Economique et Anti-Corruption Comité pour la Sauvegarde de l ? Intégrité Conseil Supérieur de Lutte Contre la Corruption Indice de perception de la corruption de Transparency International Organisation de la société civile Politique Générale de l ? Etat Partenaire ?nancier et technique Sampan-draharaha Miady amin ? ny Famotsiam-bola Cellule Nationale de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux Préface En matière de lutte contre la corruption Madagascar dispose d ? un arsenal juridique assez exhaustif et de mécanismes anti-corruptions mis en place en conformité avec la Convention des Nations Unies contre la corruption rati ?ée en L ? adoption de la loi anti-corruption en suivie de l ? opérationnalisation du BIANCO la mise en place du Comité National de Lutte Contre la Corruption CNLCC devenu par la suite Comité pour la Sauvegarde de l ? Intégrité CSI en celle du service de renseignement ?nancier SAMIFIN en ainsi que de la cha? ne pénale anti-corruption ont été reconnus comme étant une bonne pratique Cependant il convient d ? admettre que la crise politique ayant perduré pendant presque ans