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Securite Observations Évaluations RAPPORT ANNUEL Propositions Robert CHAPUIS Rapporteur général Jean-Marie SCHLÉRET Président CObservatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d ? enseignement supérieur Rapport annuel CIntroduction Out

Observations Évaluations RAPPORT ANNUEL Propositions Robert CHAPUIS Rapporteur général Jean-Marie SCHLÉRET Président CObservatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d ? enseignement supérieur Rapport annuel CIntroduction Outils d ? observation Dossiers Rapport d ? activité Propositions Annexes Sommaire Rapport Introduction Engagement d ? un ème mandat approche globale de la sécurité et dossiers spéci ?ques chantiers nouveaux et consolidation d ? acquis Les outils d ? observation Les accidents dans les établissements d ? enseignement BAOBAC La base de données sécurité des établissements ESOPE principaux résultats Les dossiers La sécurité incendie Les exercices d ? évacuation incendie Les systèmes de sécurité incendie L ? accueil des personnes en situation de handicap accessibilité et sécurité Les dérogations accordées aux élèves mineurs pour travail ? ? sur machines dangereuses Les risques majeurs L ? évolution de la mise en place des PPMS Le risque sismique La prévention et le pilotage des situations de crises profondes Le guide de surveillance des équipements et matériels sportifs Propositions Le rapport L ? activité des instances d ? activité Les activités extérieures de l ? Observatoire Les annexes La base de données ESOPE tableaux - Les contrôles et les véri ?cations périodiques Article de P LAGADEC ??Sécurité collective et nouvelles menaces des résistances à dépasser des chemins à ouvrir ? Le décret constitutif de l ? Observatoire Les membres de l ? Observatoire Les membres des commissions La table des sigles ? ? ? CIntroduction Outils d ? observation Dossiers Rapport d ? activité Propositions Annexes Engagement d ? un quatrième mandat approche globale de la sécurité et dossiers spéci ?ques chantiers nouveaux et consolidation d ? acquis Lorsqu ? en mars le ministre de l ? Education nationale de l ? enseignement supérieur et de la recherche a installé les membres de l ? Observatoire pour l ? exercice d ? un nouveau mandat il n ? a pas manqué de rappeler la place importante de cette instance reconnue dans la cha? ne de responsabilité collective face à la question majeure de la sécurité Depuis quelques années déjà ont été ouverts de nouveaux chantiers de prévention notamment en matière de risques majeurs et d ? accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements d ? enseignement Il se trouve que notre e mandat co? ncide précisément avec des textes législatifs et réglementaires de première importance dans ces deux domaines En application de la loi de modernisation de la sécurité civile a été institué un conseil national chargé d ? évaluer l ? état d ? avancement de la connaissance et des mesures de prévention face aux risques Un arrêté vient de désigner le président de l ? Observatoire en tant que membre associé de cette nouvelle instance D ? autres textes découlant des lois de modernisation de la sécurité civile et de santé publique concernent très directement l ? Education nationale Il s ? agit de la sensibilisation à la prévention des risques des missions de premiers secours et d ?