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Iso 14001 NORME INTERNATIONALE ISO ? FADEL Imane CINTRODUCTION ? Les normes internationales concernant le management environnemental ont pour objet de fournir aux organismes les éléments d'un système e ?cace de management environnemental ? La présente nor

NORME INTERNATIONALE ISO ? FADEL Imane CINTRODUCTION ? Les normes internationales concernant le management environnemental ont pour objet de fournir aux organismes les éléments d'un système e ?cace de management environnemental ? La présente norme ISO s'intègre dans le cadre du développement durable et repose également sur une démarche volontaire d'amélioration continue Modèle PDCA Elle dé ?nit une série d'exigences spéci ?ques à la mise en place d'un système de management environnemental au sein d'une organisation Elle a été réalisée par l'Organisation internationale de normalisation et fait partie de la famille des normes ISO qui regroupe des normes complémentaires relatives au management environnemental C'est un élément de la triple certi ?cation qualité-sécurité-environnement ISO ISO et OHSAS qui permet aux entreprises d ? avoir une politique globale de management des risques CDomaine d'application ? La Norme internationale ISO est applicable à tout organisme qui souhaite ? a établir mettre en oeuvre tenir à jour et améliorer un système de management environnemental ? b s'assurer de sa conformité avec sa politique environnementale établie ? c démontrer sa conformité à la présente Norme internationale en ? réalisant une autoévaluation et une autodéclaration ou ? recherchant la con ?rmation de sa conformité par des parties ayant un intérêt pour l'organisme telles que les clients ou ? recherchant la con ?rmation de son autodéclaration par une partie externe à l'organisme ou ? recherchant la certi ?cation enregistrement de son système de management environnemental par un organisme externe CExigences du système de management environnemental ? Exigences générales L'organisme doit ? établir documenter mettre en ?uvre tenir à jour et améliorer de façon continue un système de management environnemental ? dé ?nir et documenter le domaine d'application de son système de management environnemental CPolitique environnementale La direction doit dé ?nir la politique environnementale de l'organisme et s'assurer que sa politique environnementale ? a est appropriée à la nature à la dimension et aux impacts environnementaux de ses activités produits et services ? b comporte un engagement d'amélioration continue et de prévention de la pollution ? c comporte un engagement de conformité aux exigences légales applicables et aux autres exigences ? applicables auxquelles l'organisme a souscrit relatives à ses aspects environnementaux ? d donne un cadre pour l'établissement et l'examen des objectifs et cibles environnementaux ? e est documentée mise en oeuvre et tenue à jour ? f est communiquée à toute personne travaillant pour ou pour le compte de l'organisme et ? g est disponible pour le public CPlani ?cation L'organisme doit documenter ces informations et les tenir à jour L'organisme doit établir et tenir à jour des procédures pour ? Aspects environnementaux ? Identi ?er les aspects environnementaux de ses activités produits et services dans le cadre du domaine d'application ? Déterminer ces aspects environnementaux signi ?catifs ? Exigences légales et autres exigences ? Identi ?er et avoir accès aux exigences légales applicables et aux autres exigences applicables auxquelles l'organisme a souscrit relatives à ses aspects environnementaux ? Déterminer comment ces exigences s'appliquent à ses aspects