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Jf00133233 jf internet1 Le Président lettre recommandée avec A R Référence Montpellier le février Monsieur le Directeur Par envoi en date du décembre et complément du décembre la chambre a porté à votre connaissance son rapport d ? observations dé ?nitive

Le Président lettre recommandée avec A R Référence Montpellier le février Monsieur le Directeur Par envoi en date du décembre et complément du décembre la chambre a porté à votre connaissance son rapport d ? observations dé ?nitives concernant la gestion du centre hospitalier de Perpignan pour les exercices et suivants Celui-ci a également été communiqué pour ce qui les concerne à vos prédécesseurs Vos réponses ont été enregistrées au gre ?e dans le délai d ? un mois prévu par les articles L - et R - du code des juridictions ?nancières CJF A l ? issue de ce délai le rapport d ? observations dé ?nitives retenu par la chambre régionale des comptes vous est à présent noti ?é accompagné de votre réponse écrite et de celle reçue de Monsieur Casanovas En application des articles L - R - et R - du CJF l ? ensemble devra être communiqué à votre assemblée délibérante dès sa plus proche réunion Il devra notamment faire l ? objet d ? une inscription à son ordre du jour être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à un débat Il vous appartient d ? indiquer à la chambre la date de cette réunion Après cette date le document ?nal sera considéré comme un document administratif communicable aux tiers dans les conditions ?xées par la loi n - du juillet modi ?ée Je vous prie d ? agréer Monsieur le Directeur l ? expression de ma considération distinguée Pour le président empêché La présidente de section Elisabeth GIRARD Monsieur Vincent ROUVET Directeur du Centre Hospitalier de Perpignan BP - Avenue du Languedoc PERPIGNAN CEDEX ROD - CH Perpignan Avenue des Etats du Languedoc - CS - Montpellier cedex téléphone - télécopie - courriel crclr lr ccomptes fr CChambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon Rapport d ? observations dé ?nitives Centre hospitalier de Perpignan Rapport d ? observations dé ?nitives n du février CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN Exercices et suivants SOMMAIRE OBSERVATIONS PRELIMINAIRES ET PRESENTATION DE L ? ORGANISME Présentation de l ? organisme Le contexte démographique et géographique L ? ANALYSE FINANCIERE L ? analyse ?nancière rétrospective Le compte de résultat Les prévisions budgétaires des EPRD de à Les missions d ? intérêt général et d ? aide à la contractualisation MIGAC Une capacité d ? auto ?nancement qui diminue sur la période Un niveau d ? endettement qui devient élevé L ? analyse ?nancière prospective La tendance de l ? EPRD L ? investissement LA RESTRUCTURATION DU CENTRE HOSPITALIER A TRAVERS LA CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL Historique de la réalisation des tranches et Une dé ?nition du projet particulièrement longue Présentation du nouvel hôpital cf annexe Description des restructurations en cours et à venir Les aléas du programme du nouvel hôpital et ses conséquences Les aléas du phasage Les aléas du nouveau b? timent et les conséquences en matière de marchés Le protocole d ? accord Le bilan ?nancier de l ? opération de reconstruction