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N ème ANNEE Dimanche Joumada Ethania Correspondant au mai JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale ? ? ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Joumada Ethania mai SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au avril modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au octobre portant organisation de l ? administration centrale du ministère du tourisme et de l ? artisanat Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au avril portant approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances délivrée aux courtiers de réassurance étrangers Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au avril modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au août ?xant la création la composition et le fonctionnement des commissions de transaction Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au avril modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au février ?xant les conditions et les modalites d'organisation à titre transitoire de l'examen ?nal en vue de l'obtention du titre d'expert-comptable Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au avril modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Rabie El Aouel corresponadnt au avril ?xant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l'encadrement de l'activité religieuse auprès de la mosquée de Paris DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Joumada Ethania correspondant au avril mettant ?n aux fonctions d ? un sous- directeur à la Présidence de la République Décret présidentiel du Joumada Ethania correspondant au avril mettant ?n aux fonctions d ? un commissaire d ? Etat auprès du tribunal administratif de Médéa Décret présidentiel du Joumada Ethania correspondant au avril mettant ?n aux fonctions d ? un juge Décret présidentiel du Joumada Ethania correspondant au avril mettant ?n aux fonctions d ? un sous-directeur à l ? o ?ce national des statistiques Décret présidentiel du Joumada Ethania correspondant au avril mettant ?n aux fonctions d ? un chef d ? études à l ? o ?ce national des statistiques Décret présidentiel du Joumada Ethania correspondant au