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Service public questions 1 42

Chaque question doit recevoir une réponse en cinq lignes maximum Elle impose d ? aller à l ? essentiel Aucun développement n ? est nécessaire Vous aurez trois minutes par question Cette fois les documents sont interdits Là encore l ? épreuve se déroule sans que puisse être véri ?é le respect de cette interdiction mais le problème est réglé très simplement le temps alloué pour répondre à chaque question est trop court pour permettre quelque recherche que ce soit dans quelque document que ce soit S ? y essayer serait le meilleur moyen de perdre pied Ce qui est évalué n ? est pas en e ?et la somme des connaissances de détail sur la question que vous devez déjà avoir mais votre façon de la synthétiser pour aller à l ? essentiel L'existence d'activités de service public avant la Révolution française La di ?érence entre la notion d ? utilité publique et la notion d ? utilité privée est au c ?ur de L ? Antiquité avant que la société romaine étende ce concept avec des services collectifs hygiène subsistance urbanisation La féodalité a ensuite apporté un devoir du seigneur envers ses sujets avec des structures et services continues et indispensables installations banales Puis ?n du XIème siècle il y a une reconstitution de services d ? intérêt collectif et un mouvement d ? urbanisation avant l ? apparition de traités de polices au XVIème siècle La Transformation Publique Il s ? agit d ? une politique de réforme de l ? Etat s ? appuyant sur une direction interministérielle qui a dé ?ni un programme Action Publique ? qui est un regroupement de projets interministériels qui sont tous tournés vers l ? innovation un laboratoire d ? idées Il y a ainsi des programmes particuliers d ? innovation carte blanche futurs publics et principes organisés et établis dans un Décret du novembre Il y a eu ainsi la création d ? un label France Service ? et un réseau la MSAP pour dématérialiser les services publics Les principes constitutionnels de fonctionnement du service public Louis Rolland avait formulé des principes de fonctionnement au nombre de trois la continuité l ? égalité et l ? adaptabilité Toutefois la continuité et l ? égalité ont valeur constitutionnels Les autres principes forment un autre ensemble avec un autre ancrage constitutionnel Néanmoins une actualisation est nécessaire car depuis la mise en place de l ? Union Européenne il y a eu une apparition d ? autres textes et principes qualité sécurité pour les services publics bien que l ? égalité et la continuité soit en France fondamentales C La continuité du service public Il s ? agit d ? un aspect fondamental de l ? esprit de Rolland et dont le juriste Léon Duguit disait lui-même que la continuité est un caractère essentiel du service public qui fut érigé en principe fondamentale Conseil d ? Etat juin Mme Bonjean La continuité permet d ? assurer des services permanent durable même s