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La revision du loyer RÉVISION DU LOYER Mise à jour décembre CLA RÉVISION DU LOYER PLAN DETAILLÉ Introduction La ?xation du loyer est laissée à libre disposition des parties qu ? il s ? agisse des baux d ? habitation des baux commerciaux des baux du secteu

RÉVISION DU LOYER Mise à jour décembre CLA RÉVISION DU LOYER PLAN DETAILLÉ Introduction La ?xation du loyer est laissée à libre disposition des parties qu ? il s ? agisse des baux d ? habitation des baux commerciaux des baux du secteur libre ? Exclusion dans notre exposé des baux de la loi du er septembre I Révision du loyer en cours de bail A Baux du secteur libre ? baux code civil et baux professionnels Dé ?nition et champs d ? application des baux du secteur libre locations meublées résidences secondaires locations de garage ? Dé ?nition des baux professionnels art de la loi du décembre cf doc n Principe de la révision du loyer des baux du secteur libre et des baux professionnels Principe du libre choix des parties de prévoir au sein du bail une clause de révision du bail Problème de la révision du loyer en cas de bail verbal ou d ? absence de clause d ? indexation Il est indispensable d ? avoir une clause expresse donc écrite a ?n de pouvoir indexer le loyer Modalités de révision et problème de rédaction de la clause celles-ci sont librement arrêtées par les parties Choix de l ? indice en cas d ? indexation du loyer l ? indice choisit doit être en relation directe avec l ? objet du contrat de location ou avec l ? activité de l ? une des parties Généralement les parties optent pour l ? Indice du Coût de la Construction ICC Depuis le mars on applique l ? indice de référence des loyers pour les meublés résidence principale du locataire Ce qui signi ?e a contrario que pour tout meublé qui ne constitue pas la résidence principale du locataire et locations saisonnières résidences secondaires garage l ? ICC s ? applique toujours La loi de simpli ?cation et d'amélioration de la qualité du droit du mai a instauré un nouvel indice notamment pour les baux professionnels l ? ILAT Toutefois son entrée en vigueur est soumise à la publication d ? un décret Exemple de clauses d ? indexation pour un bail meublé la location d ? un garage cf doc n Exemple de révision du loyer à travers une clause d ? indexation cf exemple n proposé en matière de baux d ? habitation B Baux d ? habitation soumis à la loi du juillet Révision du loyer en cours de bail ? suite à des travaux d ? amélioration art e cf doc n ? suite à des travaux d ? économie d ? énergie art - Révision du loyer gr? ce à une clause d ? indexation Principes Révision conventionnelle idem baux du secteur libre Loyer invariable si le bail est verbal ou en cas d ? absence de clause expresse CMais l ? article d cf doc n de la loi du juillet règlemente légèrement cette révision Le nouvel indice de référence des loyers IRL applicable depuis le sert désormais de base pour la