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Le controle des finances publiques au maroc

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ?? Fès DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Laboratoire de Recherches en Finances et Développement Université Sidi Mohamed Ben Abdellah APPEL A COMMUNICATIONS COLLOQUE INTERNATIONAL LE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES AU MAROC QUELLE PERTINENCE ? MAI Problématique et présentation Le contrôle des ?nances publiques trouve sa raison d ? être première dans la surveillance de l ? utilisation des fonds publics C ? est principalement le souci de s ? assurer de la régularité des opérations mettant en jeu l ? argent public qui est à l ? origine de l ? instauration de mécanismes de contrôle La question du contrôle des ?nances publiques est évidemment essentielle d ? autant plus qu ? elle constitue actuellement l ? une des pierres angulaires de l ? Etat de droit et de la démocratie Aujourd ? hui plusieurs organes de contrôle des ?nances publiques coexistent au Maroc chacun ayant ses propres spéci ?cités et domaines de compétence même si tous se rejoignent en principe sur les ?nalités de leur action à savoir l ? appréciation de la régularité de l ? opportunité et la mesure de l ? e ?cacité des opérations ?nancières publiques Interviennent à ce titre outre le Parlement les juridictions ?nancières et les services administratifs chargés d ? inspection et de contrôle des ?nances publiques IGF TGR IGAT ? Néanmoins la coexistence de ces di ?érents organes de contrôle dans le contexte institutionnel marocain n ? a guère évolué en faveur d ? un contrôle e ?cace des ?nances publiques En témoigne d ? ailleurs la crise de légitimité des ?nances publiques et la revendication de leur transparence CCe constat invite à s ? interroger sur la réforme et la réinvention du système de contrôle dans la perspective d ? une bonne gouvernance des ?nances publiques L ? objectif de ce colloque organisé par le Laboratoire de Recherches sur les Finances et le Développement et la Fondation Hens Seidel en collaboration avec le département de Droit public et la Faculté de Droit de Fès est d ? engager un débat sur les acteurs les processus et les mécanismes producteurs du contrôle des ?nances publiques Il s ? agit aussi d ? explorer et de décrypter les di ?érentes insu ?sances qui entachent ce contrôle Ce débat peut être abordé à partir des questions principales suivantes ? Quels sont les acteurs et les mécanismes actuels du contrôle ? Dans quelle mesure l ? activité des organes de contrôle participe à l ? évolution de la gestion des ?nances publiques ? Quelles sont les insu ?sances auxquelles les organes de contrôle sont confrontées ? Les expériences étrangères en matière de contrôle des ?nances publiques peuvent elles servir de modèle pour le Maroc ? Quelle est la place et la pertinence de l ? audit et de l ? évaluation des politiques ?nancières en matière de bonne gouvernance ?nancière Thématique La réponse à ces questions devrait s ? inscrire dans le cadre des axes suivants I ?