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Le controle financier et son impact sur le management et la bonne gouvernance des etablissements publics 3

Mastère Spécialisé en Management des Services Publics Le contrôle ?nancier et son impact sur le management et la bonne gouvernance des Etablissements Publics cas du système des Contrats Spéciaux de Formation de l ? O ?ce de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Thèse professionnelle présentée par Ali MOUSSAOUI Directeur de recherche Mustapha EL BAZ Le contrôle ?nancier et son impact sur le management et la bonne gouvernance des Etablissements Publics Promotion - Ali MOUSSAOUI ?? MSP CREMERCIEMENTS Je tiens à exprimer ma reconnaissance à mon directeur de recherche Monsieur Mustapha ELBAZ dont le dévouement et la compétence m ? ont permis de mener à bien mon travail en si peu de temps Je souhaite également remercier l ? ensemble du corps professoral de l ? ISCAE et de l ? ESSEC pour leur coopération et leurs éminents conseils Je voudrais également vivement remercier les responsables de l ? OFPPT pour leur aide précieuse depuis le début de mes travaux de cette thèse Le contrôle ?nancier et son impact sur le management et la bonne gouvernance des Etablissements Publics Ali MOUSSAOUI ?? MSP CTABLE DES MATIERES INTRODUCTION ERE PARTIE CONTROLE FINANCIER ET GOUVERNANCE ECONOMIQUE CONCEPTS ET DEFINITIONS I- LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE a la gestion des entreprises publiques b la passation des marchés publics c le processus budgétaire d la gestion de ressources humaines d le contrôle ?nancier II- LES DISPOSITIONS DU CONTROLE FINANCIER la ?nalité des contrôles objectifs du contrôle missions et champs d ? application types de contrôle III- UN CONTROLE FINANCIER AU SERVICE DE LA BONNE GOUVERNANCE -EME PARTIE LE CONTROLE FINANCIER APPLIQUE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS CAS DE L ? OFPPT I- PRESENTATION DE L ? OFPPT création de l ? OFPPT organe de gestion de l ? OFPPT OFPPT en quelque dates chi ?res et évolution à l ? horizon types de formation II- SYSTEME DES CSF Présentation générale Objets du système Objectifs du système Gestion du système Procédure de remboursement III- ANALALYSE CRITIQUE DE LA GESTION DU SYSTEME DES SF Un contrôle interne insu ?sant Un contrôle externe dépassé Des intervenants multiples Un système d ? information très faible Le contrôle ?nancier et son impact sur le management et la bonne gouvernance des Etablissements Publics Ali MOUSSAOUI ?? MSP CIV- FONDATION DE L ? OFPPT POUR LE CONTROLE DES CSF POURQUOI CREER CETTE FONDATION OBJECTIFS DE LA FONDATION FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION COMMENT LA FONDATION REND COMPTE DE SES ACTIVITES LE CONTROLE FINANCIER EXERCE PAR LA FONDATION LES AMELIORATIONS APPORTEES PAR LA FONDATION V- LES CONDITIONS POUR LA BONNE GOUVERNANCE DE LA FOCCSF - Évaluation du système et adaptation permanente aux changements - Transparence et di ?usion de l ? information - Mise en place des fondements d ? un système e ?cace des CSF - Responsabilités des unités de gestion - Sécurité et Contrôle - Droits des intervenants et protection de deniers publics VI- LE CONTROLE FINANCIER AU SERVICE DE LA BONNE GOUVERNANCE DE LA FOCCSF VII- LA CHARTE DE LA FOCCSF