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CE GUIDE DE GESTION DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL A ÉTÉ ÉLABORÉ PAR LES SERVICE

CE GUIDE DE GESTION DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL A ÉTÉ ÉLABORÉ PAR LES SERVICES CENTRAUX DE L’AGENCE APRÈS ÉCHANGES AVEC LES ÉTABLIS- SEMENTS DU RÉSEAU ET LES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS. L’OBJECTIF EST D’ACCOMPAGNER LES ÉTABLISSEMENTS EN GESTION DIRECTE (EGD) ET DE LEUR FOURNIR UN CADRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. CE GUIDE DÉFINIT LES RÈGLES GÉNÉRALES DE GESTION DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL RELEVANT DU PÉRIMÈTRE D’ACTION DE L’AGENCE POUR L’ENSEI- GNEMENT FRANÇAIS À L’ETRANGER (AEFE). IL CONCERNE LES PERSONNELS EN FONCTION DANS LES ÉTABLISSEMENTS EN GESTION DIRECTE. LES RÈGLES ÉDICTÉES DANS CE GUIDE PEUVENT ÊTRE UTILEMENT UTILISÉES PAR LES ÉTABLISSEMENTS CONVENTIONNÉS DU RÉSEAU AEFE. GUIDE DE GESTION DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL LE MOT DU DIRECTEUR Les personnels de droit local sont essentiels à la bonne marche des établis- sements et contribuent à la qualité de l’offre scolaire du réseau d’enseigne- ment français à l’étranger. Personnels enseignants, administratifs, techniques, ouvriers, de santé ou de service, ils font partie intégrante de la communauté éducative. L ’agence a souhaité accompagner les établissements dans la gestion de ces personnels dans le respect de leurs droits et de leurs obligations par rapport aux autorités locales. La nouvelle circulaire n°515 du 8 février 2017 a fixé les conditions relatives à la gestion des personnels recrutés localement dans les établissements en gestion directe (EGD) et dans les établissements conventionnés avec l’AEFE. Ce guide de gestion des personnels de droit local complète ce nouveau cadre réglementaire. Le service Expertise et conseil, chargé de piloter ce dossier, a associé les services centraux, des responsables d’établissements du réseau et des représentants des personnels pour élaborer ce guide. Composé de 17 fiches qui pourront être mises à jour régulièrement, ce guide est destiné aux établissements en gestion directe de l’agence. Les responsables des établissements conventionnés avec l’AEFE, chargés de la gestion des personnels de droit local, pourront utilement s’en inspirer. Je souhaite que ce nouveau guide vous permette d’améliorer la gestion et le suivi de ces personnels qui travaillent à côté des personnels de l’AEFE pour la réussite des élèves qui nous sont confiés. SERVICE EXPERTISE ET CONSEIL • GUIDE DE GESTION DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL • FICHE / LE MOT DU DIRECTEUR Christophe BOUCHARD, Directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger © AEFE SERVICE EXPERTISE AUDIT ET CONSEIL • GUIDE DE GESTION DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL • FICHE / LE MOT DU DIRECTEUR SOMMAIRE FICHE 18 FÉLABORATION DU CONTRAT DE TRAVAIL FTRAME DE RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE TRAVAIL FICHE 19 ANNEXE CIRCULAIRE N°515 DU 8 FÉVRIER 2017 RELATIVE À LA GESTION DE DROIT LOCAL EXERÇANT DANS LES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS À L ’ÉTRANGER GÉRÉS DIRECTEMENT PAR L’ AEFE OU CONVENTIONNÉS AVEC L’ AEFE. SERVICE EXPERTISE AUDIT ET CONSEIL • GUIDE DE GESTION DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL • FICHE / SOMMAIRE FICHE 1 NOTES & CIRCULAIRES FICHE 2 DÉFINITIONS FICHE 3 COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES CCPL FICHE 4 RECRUTEMENT DES PERSONNELS FICHE 5 EMPLOIS PERMANENTS ET EMPLOIS TEMPORAIRES FICHE 6 FORMATION FICHE 7 DIALOGUE SOCIAL FICHE 8 CONTRATS ET REGLEMENT INTERIEUR DU TRAVAIL FICHE 9 CESSATION DE FONCTIONS FICHE 10 ÉLÉMENTS DE RÉMUNERATION FICHE 11 POLITIQUE SALARIALE FICHE 12 INDICATEURS DE PILOTAGE DES RESSOURCES HUMAINES FICHE 13 FISCALITÉ FICHE 14 PROTECTION SOCIALE FICHE 15 RETRAITE FRANÇAISE DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL FICHE 16 GESTION DE LA PAIE FICHE 17 TENUE ET ARCHIVAGE DES DOSSIERS ADMINISTRATIFS mars 2018 FICHE 1 NOTES & CIRCULAIRES L ’Agence a édicté des règles de gestion, valant outils de gestion des ressources humaines en complément des dispositions et des règlementations locales applicables dans le cadre de la gestion des personnels de droit local. En outre, les conventions fiscales et de sécurité sociale signées par la France peuvent avoir un impact sur la gestion de la situation des personnels de droit local de nationalité française. GESTION DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL • Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger • Circulaire n°515 du 08 février 2017 relative à la gestion des personnels de droit local exerçant dans les établissements placés en gestion directe par l’AEFE ou dans les établissements conventionnés avec l’AEFE • Note n°485 du 22 février 2010 relative à l’assouplissement des procédures entre l’AEFE et les EGD 1 CONTRAT DE TRAVAIL • Note n°1499 du 25 avril 2001 relative à la situation des personnels de droit local et aux propositions de transformation de contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI) 2 DIALOGUE SOCIAL • Circulaire n°7916 du 31 août 2012 relative aux commissions consultatives paritaires centrales et locales • Note n°387 du 31 janvier 2011 relative à la gestion des recrutés locaux • Circulaire n°1090 du 21 mars 2016 relative aux modalités de versement de la subvention relative aux décharges syndicales des personnels résidents, expatriés et de droit local 5 RÉMUNÉRATION • Circulaire n°515 du 08 février 2017 relative à la gestion des personnels de droit local exerçant dans les établissements placés en gestion directe par l’AEFE ou dans les établissements conventionnés avec l’AEFE 3 RECRUTEMENT • Note n°387 du 31 janvier 2011 relative à la gestion des personnels de droit local 4 LISTE NON EXHAUSTIVE DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE TRAITANT DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL 1 SERVICE EXPERTISE ET CONSEIL • GUIDE DE GESTION DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL • FICHE 1 / NOTES & CIRCULAIRES SERVICE EXPERTISE AUDIT ET CONSEIL • GUIDE DE GESTION DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL • FICHE 1 / NOTES & CIRCULAIRES juin 2017 FISCALITÉ • Site impots.gouv.fr • Liste des conventions fiscales conclues par la France. 1 PROTECTION SOCIALE • Caisse des Français à l’Etranger (CFE) • Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est Partie. 2 LISTE NON EXHAUSTIVE DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE TRAITANT DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL SERVICE EXPERTISE ET CONSEIL • GUIDE DE GESTION DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL • FICHE 1 / NOTES & CIRCULAIRES SERVICE EXPERTISE AUDIT ET CONSEIL • GUIDE DE GESTION DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL • FICHE 1 / NOTES & CIRCULAIRES juin 2017 Sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), l’AEFE assure le suivi et l’animation du réseau des établisse- ments d’enseignement français à l’étranger constitué en 2016-2017 de 495 établissements scolaires homo- logués par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ME- NESR). Ce réseau scolaire unique au monde, présent dans 137 pays, scolarise près de 342 000 élèves et représente un atout et un levier pour l’influence de la France. L ’enseignement dispensé dans chaque établissement du réseau AEFE est conforme aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles d’organisation applicables, en France, aux établissements d’ensei- gnement public. Il est entendu que l’établissement peut apporter aux dispositions ci-dessus des aména- gements pour tenir compte des conditions particu- lières dans lesquelles s’exercent ses activités et pour renforcer sa coopération avec le système éducatif du pays d’implantation. Ces aménagements doivent être approuvés par l’AEFE. L ’établissement prépare aux examens et diplômes français. Il est ouvert aux élèves de nationalité fran- çaise, résidant hors de France, et peut également ac- cueillir des élèves de nationalité étrangère. L ’AGENCE POUR L ’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ’ETRANGER (AEFE) 1 En qualité de représentant de l’AEFE, le chef d’établissement : • a autorité sur l’ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l’établissement. Il fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces derniers • veille au bon déroulement des enseignements, de l’information, de l’orientation et du contrôle des connaissances des élèves. Il est notamment le garant de la conformité des enseignements avec les règles de l’homologation. • prend toutes dispositions, en liaison avec le Poste diplomatique et les services centraux de l’Agence, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement • est responsable de l’ordre dans l’établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l’appli- cation du règlement intérieur LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT 2 LE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER (DAF) 3 Le DAF coordonne et supervise les services adminis- tratif, comptable et financier de l’établissement. Il en- cadre et gère, sous l’autorité du chef d’établissement l’ensemble des personnels administratif, techniques, sociaux, ouvriers et de santé. Il est associé à la définition de la politique budgétaire de l’établissement, à l’élaboration du budget et à sa mise en œuvre. Il a en charge la comptabilité budgétaire et la production des documents de suivi et de contrôle : exécution du budget en recettes et en dépenses. SERVICE EXPERTISE ET CONSEIL • GUIDE DE GESTION DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL • FICHE 2 / DÉFINITIONS DÉFINITIONS 2 FICHE 2 SERVICE EXPERTISE AUDIT ET CONSEIL • GUIDE DE GESTION DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL • FICHE 2 / DÉFINITIONS juin 2017 SERVICE EXPERTISE ET CONSEIL • GUIDE DE GESTION DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL • FICHE 2 / DÉFINITIONS Il est chargé de la tenue de la comptabilité générale uploads/Management/ 2018-03-guide-seac-gestion-personnels-droit-local.pdf