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CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES -IV ère partie - Page TOME IV ARCHIVES NATIONALES C -IV ère partie - Page INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L ? HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE CCENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES -IV ère partie - Page CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES rue des Francs- Bourgeois Paris Cedex http www archivesnationales culture gouv fr chan C -IV ère partie - Page INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L ? HISTOIRE DES ÉTRANGERS EN FRANCE CCENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES -IV ère partie - Page Le Centre historique des Archives nationales CHAN à Paris conserve les archives des organismes et établissements d ? Ancien Régime des administrations centrales de l ? État et des chefs de l ? État jusqu ? en des archives privées et les minutes des notaires parisiens L ? État général des fonds complété par le site Internet du CHAN donne une description de ces di ?érents fonds d ? archives L ? État des inventaires répertorie les di ?érents instruments de recherche mis à la disposition du lecteur pour accéder aux dossiers qui composent ces fonds Les archives recensées au CHAN dans le cadre de cet ouvrage sont présentées selon le statut de l ? organisme producteur grands corps d ? État ministères établissements publics associations ? Cependant de nombreux fonds versés au CHAN sont classés dans des séries qui ne mentionnent pas forcément le nom du service versant ainsi la série BB a ?ectée aux archives de la Justice ne permet pas toujours d ? identi ?er la provenance des dossiers D ? autres fonds ont été répartis entre di ?érentes séries La présentation des fonds publics s ? ouvre avec les Archives imprimées série AD viennent ensuite les archives du pouvoir exécutif papiers de la période - série AF maison du roi et de l ? Empereur du Premier au Second Empire série O chefs de l ? État depuis les débuts de la IIIe République série AG Les documents du pouvoir législatif Assemblée nationale série C et Sénat Chambre et Cour des pairs série CC précèdent les versements des ministères et des administrations qui en dépendent série F Les archives du ministère de la Justice série BB sont complétées par celles des Juridictions extraordinaires série W Les documents regroupés sous l ? appellation Fonds divers ? série AJ regroupent des archives émanant d ? organismes temporaires d ? établissements publics et des papiers allemands des autorités d ? occupation Le chapitre consacré aux fonds privés présente successivement les documents isolés et papiers d ? érudits série AB XIX les archives personnelles et familiales série AP les archives d ? entreprises série AQ les archives de presse série AR les archives d ? associations série AS et les fonds micro ?lmés série MI En ?n une dernière partie est réservée au Minutier central des notaires de Paris et aux dossiers de la Légion d ? Honneur C -IV ère partie - Page INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES SUR L ? HISTOIRE