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Les installations classees i presentation et obligation 1

GESTION ENVIRONNEMENTALE LES INSTALLATIONS CLASSEES MME ABDERREZAG I PRESENTATION ET OBLIGATION II ETUDE D'IMPACT III AUDIT IV L'ETUDE DE DANGER I PRESENTATION ET OBLIGATION Ancrage juridique - du juillet Les établissements classés sont dé ?nis dans le JO En fonction du danger les installations classées sont soumises à une autorisation et des obligations II ETUDE D'IMPACT Dé ?nie dans la loi mais détaillée dans le décret Exposé de l'activité envisagée - Les risques et leurs descriptions - Les solutions de remplacement proposées - Exposé sur les e ?ets du patrimoine culturel et socio-économique - Exposé des mesures d'atténuation permettant de réduire supprimer et si possible compenser les e ?ets nocifs sur l'environnement santé Sont également déterminés par voies réglementaires Les conditions dans laquelle l'étude est rendue publique - Le compte rendu de la notice d'impact Les installations classées sont régies par deux décrets - du mai JO mai N ème année - du mai JO juin Le correspond à la ?xation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Un établissement peut contenir une ou plusieurs installations classées CGESTION ENVIRONNEMENTALE MME ABDERREZAG Le correspond à la réglementation aux établissements classés pour la protection de l'environnement Dé ?nition Installation classée C'est toute unité technique ?xe dans laquelle interviennent une ou plusieurs activités ?gurant dans la nomenclature des installations classées tel que ?xé par la réglementation en vigueur Etablissement classé L'ensemble de la zone d'implantation comportant une ou plusieurs installations classées et qui relève de la responsabilité d'une personne physique ou morale publique ou privé qui détient exploite ou fait exploiter l'établissement et les installations classées qui en relèvent Danger Une propriété intrinsèque d'une ? Risques ? Les installations sont réparties en catégories Celle qui comporte au moins une installation soumise à autorisation Ministérielle Celle qui comporte au moins une installation soumise à autorisation du Wali Celle qui comporte au moins une installation soumise à autorisation du PAPC territorialement compétent Celle qui comporte au moins une installation soumise au régime de la déclaration au près du PAPC territorialement compétent OBLIGATION DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION Toute demande est précédé de Une étude ou notion d'impact - Une étude du danger établi et approuvé selon les conditions ?xées par le présent décret - Une enquête publique e ?ectuée conformément aux modalités ?xées dans la réglementation en vigueur Les établissements classés existant n'ayant pas fait l'objet d'autorisation d'exploitation sont tenus dans un délai n'excédant pas deux ans à partir de la date de promulgation du présent décret de réaliser un audit environnement Dans le cadre de l'audit circulaire CGESTION ENVIRONNEMENTALE ? ? ? MME ABDERREZAG Etude d'impact Instrument qui a pour but D'identi ?er et d'évaluer les impacts environnementaux potentiels d'un projet - D'évaluer les alternatives - D'envisager les mesures de réduction et de contrôle dé ?nition banque mondial Décret - du mai Détermine le champ d'application le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement Etude d'impact Nom du promoteur raison sociale expérience dans le domaine