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Srhn20131202z cle8e66c5 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Secrétariat général - Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau des concours et des examens profess

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Secrétariat général - Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau des concours et des examens professionnels rue de Varenne PARIS SP Téléphone Fax Réf Interne NSA doc NOTE DE SERVICE SG SRH SDDPRS N - Date décembre N NOR AGRS C ? Date d ? ouverture des pré-inscriptions télématiques décembre ? Date limite des pré-inscriptions télématiques janvier ? Date limite de retour des dossiers d ? inscription janvier ?? Nombre d'annexe Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt à voir destinataires ci-dessous Objet DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l ? accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l ? agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions ?xées par la loi n - du mars Les lauréats seront a ?ectés en administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère ainsi qu'à l'Institut français du cheval et de l'équitation IFCE et à l'Agence de services et de paiement ASP Bases juridiques Loi n - du mars relative à l ? accès à l ? emploi titulaire et à l ? amélioration des conditions d ? emploi des agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et décret n - du mai relatif aux conditions d ? éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l ? accès aux corps de fonctionnaires de l ? Etat des catégories A B et C et ?xant les conditions générales d ? organisation de ces recrutements en application de cette loi Décret n - du novembre modi ?é portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État Décret n - du mars modi ?é ?xant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues relevant du décret n - du novembre portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État Décret n - du avril portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l ? agriculture Décret n - du janvier relatif à l ? ouverture des recrutements réservés pour l ? accès aux corps de fonctionnaires de l ? Etat des catégories A B et C relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'O ?ce national des forêts Arrêté du janvier ?xant la nature des épreuves et les règles d ? organisation générale de l ? examen professionnalisé pour l ? accès à certains corps de fonctionnaires de l ? Etat relevant de la catégorie B pris en application de l ? article du décret n - du mai Résumé Un examen professionnalisé pour l ? accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l ? agriculture est organisé au titre des années et Mots clés DÉPRÉCARISATION ?? EXAMEN