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Manuel operationnel du financement base sur la performance version 5 mars 2015

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Secrétariat Général Manuel opérationnel du Financement Basé sur la Performance Version- Mars CTable de Matière ABREVIATIONS ET ACRONYMES PREFACE REMERCIEMENTS GENERALITES SUR LE FINANCEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE Dé ?nition du Financement Basé sur la Performance FBP Historique Quelques pratiques illustratives d ? achat de services de qualité Dé ?nitions de quelques concepts Fonctions du FBP SEPARATION DES FONCTIONS La séparation de la regulation et de l ? achat La séparation de l ? achat et de la prestation La séparation de la véri ?caton et de la contre véri ?cation DESCRIPTION DES INSTITUTIONS DANS LE SYSTEME DE SANTE DE LA RDC Messages clés Le régulateur Il est situé à niveaux de la pyramide sanitaire Niveau central ou niveau national ou niveau normatif ou niveau stratégique Niveau provincial ou niveau technique ou niveau intermédiaire Niveau opérationnel Les Prestataires L'Acheteur CONCEPTS DE BASE SUR LES ETABLISSEMENTS D ? UTILITE PUBLIQUE EUP Messages clés Manuel opérationnel du FBP ?? RDC version Mars Page CIntroduction Bases historiques et capitalisation des EUP Bases juridiques et administratives Rôle et attributions du conseil d ? administration des EUP Composition des EUP Bases techniques Le cycle de paiement La commission ?nancement et couverture sanitaire universelle CPP DEFINITIONS DES ROLES DES ACTEURS DE MISE EN ?UVRE Rôle des acteurs du niveau central Rôle des acteurs du niveau provincial LA VERIFICATION DES PRESTATIONS DANS LE FBP Messages clés Dé ?nition Types de véri ?cation des prestations Véri ?cation technique quantitative Identi ?cation des organes de véri ?cation technique Nature des prestations concernées par la véri ?cation technique Cycle de véri ?cation technique quantitative Cycle de véri ?cation technique qualitative Véri ?cation communautaire Identi ?cation des organes de véri ?cation communautaire Pro ?l des enquêteurs communautaires Nature des informations recherchées dans la véri ?cation communautaire Cycle de véri ?cation communautaire Manuel opérationnel du FBP ?? RDC version Mars Page CRestitution des résultats aux FOSA Consolidation des donnees de veri ?cation et Paiement des prestations livrées Le premier niveau de consolidation des données Le deuxième niveau de consolidation des données Le troisième niveau de consolidation des données Le quatrième niveau de consolidation des données Le cinquième niveau de consolidation LE CONTRAT DANS LE FBP Messages clés Dé ?nition du contrat Structure du contrat Types de contrats Rôles du contrat de performance dans le FBP Gestion du contrat de performance AUTONOMIE DES STRUCTURES DE SANTE Messages-clés Importance de l ? autonomie dans le FBP Importance de l ? autonomie décisionnelle Domaines de l ? autonomie MONTAGE INSTITUTIONNEL DU PDSS Au niveau central Au niveau provincial Au niveau de la ZS Au niveau des EUP L ? Agence de contre véri ?cation Externe Manuel opérationnel du FBP ?? RDC version Mars Page CLa Communauté PRESTATION DES SERVICES Messages clés Les paquets des services Les services du PMA et du PCA Visite à domicile VAD Le protocole de la Visite à Domicile Le processus de la Visite à Domicile Guide de référence pour les prestations