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Statut militaire N ème ANNEE Dimanche Chaoual Correspondant au mai JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION

N ème ANNEE Dimanche Chaoual Correspondant au mai JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité An D A An D A IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax D A D A C C P - Clé ALGER Frais d'expédition en sus BADR Rib ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Chaoual mai SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n - du Ramadhan correspondant au avril portant rati ?cation du traité portant création de l ? agence africaine du médicament adopté à Addis-Abeba Ethiopie le février DECISIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n D CC du Chaoual correspondant au mai relative au contrôle de la constitutionnalité de l ? ordonnance modi ?ant et complétant l ? ordonnance n - du Moharram correspondant au février portant statut général des personnels militaires ORDONNANCES Ordonnance n - du Chaoual correspondant au mai modi ?ant et complétant l ? ordonnance n - du Moharram correspondant au février portant statut général des personnels militaires DECRETS Décret exécutif n - du Chaoual correspondant au mai ?xant les modalités d'exécution du contrôle technique et pédagogique en matière d'apprentissage par le corps des inspecteurs relevant de l'administration chargée de la formation professionnelle Décret exécutif n - du Chaoual correspondant au mai ?xant le régime spéci ?que des relations de travail concernant les artistes et les comédiens Décret exécutif n - du Chaoual correspondant au mai relatif à la mise en ?uvre de la mesure d ? ouverture partielle des frontières nationales dans le respect des mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus COVID- DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au mai mettant ?n aux fonctions d ? un chargé d ? études et de synthèse au ministère de l ? intérieur des collectivités locales et de l ? aménagement du territoire Décrets présidentiels du Ramadhan correspondant au mai mettant ?n aux fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya d ? Alger Décrets présidentiels du Ramadhan correspondant au mai mettant ?n aux fonctions de walis délégués aux circonscriptions administratives Décrets présidentiels du Ramadhan correspondant au mai mettant ?n aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas Décrets présidentiels du Ramadhan correspondant au mai mettant ?n aux fonctions de chefs de da? ras dans certaines wilayas Décrets présidentiels du Ramadhan correspondant au mai mettant ?n aux fonctions de secrétaires généraux aux circonscriptions administratives C Chaoual mai JOURNAL OFFICIEL