Statuts aphgrard pdf STATUTS ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS HAITIENS GRADUES EN REPUBLIQUE DOMINICAINE CARTICLE Constitution et dénomination Il est formé entre les soussignés adhérents aux présents statuts une association dénommée ASSOCIATION DES PROFESSI
STATUTS ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS HAITIENS GRADUES EN REPUBLIQUE DOMINICAINE CARTICLE Constitution et dénomination Il est formé entre les soussignés adhérents aux présents statuts une association dénommée ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS HA? TIENS GRADUÉS EN RÉPUBLIQUE DOMINICAINE APHGRARD ARTICLE Buts APHGRARD Association des Professionnels Ha? tiens Gradués en République Dominicaine comme son nom l ? indique est une association apolitique à but non lucratif regroupant les professionnels de nationalité ha? tienne issus des universités dominicaines Elle a pour objet ? Orienter les professionnels ha? tiens gradués en République Dominicaine dans leur quête d ? intégrer le marché de l ? emploi en Ha? ti ? B? tir un réseau favorisant la création d ? entreprise ? Contribuer au développement du pays ARTICLE Siège social Le siège social est ?xé au Rue D-E Cap-Ha? tien Ha? ti Il pourra être transféré par décision de l ? Assemblée Générale ARTICLE Durée de l ? association La durée de l ? association est de dix ans renouvelable au gré des associés ARTICLE Moyens d ? action Les moyens d ? action de l ? association sont notamment ? Les publications les cours les conférences les réunions de travail Page sur C ? L ? organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l ? objet de l ? association ? La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ARTICLE Ressources de l ? association Les ressources de l ? association se composent des cotisations de subventions éventuelles de recettes provenant de la vente de produits de services ou de prestations fournies par l'association de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois en vigueur ARTICLE Composition de l ? association L'association se compose de ? Membres actifs ou adhérents Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle Ils ont le droit de vote à l ? Assemblée Générale ? Membres d'honneur Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association Ils sont dispensés de cotisations mais n ? ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale ARTICLE Admission et adhésion Pour être membre actif de l ? association il faut ? Être détenteur d ? un diplôme attestation ou certi ?cat décerné par une institution d ? enseignement supérieur reconnue en République Dominicaine Page sur C ? Adhérer aux présents statuts ? S ? acquitter de la cotisation dont le montant est ?xé par l ? Assemblée Générale Le Conseil d ? Administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés ARTICLE Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par ? La démission ? Le décès ? La radiation prononcée par l ? Assemblée Générale pour motif grave ARTICLE Assemblée Générale Ordinaire L ? Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l ? association à jour de
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Licence et utilisation
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- Publié le Dec 15, 2021
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- Langue French
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