Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Statuts de la scoops capbi

STATUTS DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CENTRE AGROPASTORAL BIOLOGIQUE INTEGRE DOUMBE-SABI EN ABREGEE SCOOPS CAPBI D-S SIEGE SOCIAL ELAT TEL TITRE I Forme dénomination objet social siège et durée Article Forme Il est formé entre les soussignés propriétaires des parts sociales ci- après créées et de celles qui pourraient l ? être ultérieurement une coopérative régie par l ? Acte uniforme du décembre relatif au droit des sociétés coopératives ainsi que par les présents statuts et les dispositions législatives et réglementaires nationales en vigueur Cette coopérative prend la forme de société coopérative simpli ?ée SCOOPS Article Dénomination sociale La dénomination sociale de la coopérative est Société Coopérative Simpli ?ée Centre Agropastoral Biologique Intégré Doumbé-Sabi en abrégée SCOOPS CAPBI D-S ? La dénomination sociale peut être modi ?ée dans les conditions prévues pour la modi ?cation des statuts Article Objet social La SCOOPS CAPBI D-S ? a pour objet de promouvoir le développement économique culturel et social de ses membres A cette ?n elle pratiquera les opérations suivantes Activité principale Production de la banane plantain Activités secondaires Production et transformation des escargots transformation du plantain production et transformation des fruits élevage commerce général prestation des services import-export CArticle Siège social Le siège social est situé à ELAT dans l ? arrondissement de Nkolafamba département de la Mefou et Afamba région du Centre République du Cameroun Il peut être modi ?é dans les conditions prévues pour la modi ?cation des statuts Il peut être transféré en tout autre endroit de la même région par simple décision du comité de gestion de la société coopérative sous réserve de rati ?cation de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire des associés coopérateurs Toute décision de modi ?cation du siège social est enregistrée au Registre des Sociétés Coopératives et communiquée à l ? autorité de tutelle par le comité de gestion Article Durée et ressort La durée de la SCOOPS CAPBI D-S ? est ?xée à quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du jour de son immatriculation au Registre des Sociétés Coopératives sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévu aux présents statuts Son ressort territorial couvre tout le Cameroun TITRE II Lien commun et principes coopératifs Article Lien commun Les membres de la coopérative ont pour lien commun la passion pour les activités agropastorales notamment la production et la transformation des produits agricoles et d ? élevage Article Respect des principes coopératifs La société coopérative est constituée organisée et gérée et exerce ses activités selon les principes coopératifs universellement reconnus que sont l ? adhésion volontaire est ouverte à tous le pouvoir démocratique exercé par les coopérateurs la participation économique des coopérateurs l ? autonomie et l ? indépendance l ? éducation la formation et l ? information la coopération entre organisations à caractère coopératif l ? engagement volontaire envers la communauté CToute discrimination fondée sur le sexe ou sur l ? appartenance ethnique religieuse ou politique est interdite Engagement réciproque entre la SCOOPS CAPBI D-S ? et ses coopérateurs La coopérative s ?