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Statuts de l x27 association okf france

Statuts de l'association OKF France v - mars ARTICLE Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du er juillet et le décret du août ayant pour titre Open Knowledge F France qui pourra également être désignée par l'acronyme OKF France ARTICLE Objet L ? association a pour objet la promotion l ? accès la di ?usion le partage et la réutilisation du savoir libre sous toutes ses formes Le terme savoir incluant sans y être restrictif les ?uvres culturelles les productions scienti ?ques les données publiques L'association adhère aux valeurs de l ? Open Knowledge Foundation et agit dans le cadre de l ? Open De ?nition Elle participe au réseau de l ? Open Knowledge Foundation représente ses activités en France et promeut les activités locales au sein du réseau et à l'international ARTICLE Moyens d ? action L ? association réalise sa mission à travers la coordination d ? une communauté l ? organisation d ? événements et de campagnes la réalisation d ? outils numériques la participation et le soutien à des projets de recherche ou autres types de partenariats la participation à des conférences et séminaires ARTICLE Siège social Le siège social est ?xé à Paris Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration ARTICLE - Durée La durée de l ? association est illimitée CARTICLE Membres et adhésion L ? association se compose de membres actifs personnes physiques individus personnes morales légalement constituées Pour faire partie de l'association il faut adhérer aux présents statuts participer régulièrement aux activités et contribuer activement à la réalisation des objectifs Le conseil d'administration statue sur chaque demande d'adhésion et peut les refuser après avis motivé aux intéressés La qualité de membre se perd par décès démission non-participation à la vie de l'association au cours des derniers mois ou radiation par le conseil d'administration pour motif grave comme le non-respect manifeste des valeurs de l ? Open Knowledge Foundation Dans le cas d'une radiation le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explicatons devant le conseil d'administration ARTICLE A ?liation L ? association peut être a ?liée ou adhérer à d ? autres associations unions ou regroupements par décision du conseil d'administration ARTICLE Ressources Les ressources de l'association comprennent Les cotisations éventuelles Dons Les subventions Des ?nancements dans le cadre d ? appels à projets ou partenariats Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur CARTICLE Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale réunie tous les membres de l'association Elle se réunit au moins une fois par an Les membres sont convoqués au moins un mois avant sa tenue Le conseil d'administration expose la situation morale ou l ? activité de l'association rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés Chaque membre présent ne peut représenter qu'au plus un membre absent Il est procédé après épuisement