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Statuts du conseil de quartier

STATUTS DU CONSEIL DE QUARTIER PREAMBULE Le processus de décentralisation à sa phase vise à rapprocher les citoyens des centres de décisions et de les impliquer e ?ectivement à la conduite du développement économique et social de leur localité C ? est dans ce cadre que la loi sur la décentralisation confère en son article aux collectivités locales la mission de la conception de la programmation et la mise en ?uvre des actions de développement local L ? expérience a montré qu ? un processus de développement s ? il n ? est pas réalisé avec les béné ?ciaires risque de subir un rejet Ainsi pour asseoir cette participation pleine et entière à toutes les étapes un cadre de concertation dénué de toute connotation politique ethnique ou religieuse incluant tous les acteurs du quartier a été mis en place selon les statuts ci-dessous TITRE CREATION ?? MISSION ?? OBJECTIFS ARTICLE CREATION Il est crée au sein de la commune par arrêté du Maire un cadre de concertation dans chaque quartier dénommé Conseil de Quartier qui sera chargé d ? appuyer le Conseil Municipal dans sa mission de conception et de mise en ?uvre des di ?érents interventions en matière de développement local Le rôle principal du Conseil de Quartier est un rôle d ? appui de conseil et d ? animation a ?n que les propositions d ? actions souhaitées par les populations locales trouvent un consensus avant d ? être soumis à la Commune qui est seule habilité à s ? engager à les réaliser Le Conseil de Quartier constitue ainsi un véritable conseil de développement économique et social CARTICLE CARACTERISTIQUE DU CONSEIL Le Conseil du Quartier doit être Institué dans le quartier - Un cadre représentatif de l ? ensemble des acteurs hommes femmes jeunes élus autorités religieuses ou coutumières etc ? ARTICLE MISSIONS DU CONSEIL DE QUARTIER C Q Appuyer la commune dans la mise en place d ? un processus de plani ?cation participative Proposer des actions à inscrire dans le PIC dans le cadre de l ? approche participative Appuyer la Commune dans la mise en cohérence des interventions des partenaires de développement Assister la commune dans l ? identi ?cation des besoins des populations locales en assurant que les besoins des quartiers sont classés par ordre de priorité Di ?user l ? information de la Commune - Présenter des propositions de microprojets avec l ? appui du cadre local de concertation et des services déconcentrés de l ? Etat - Appuyer la Commune dans le suivi de l ? exécution des activités des projets programmes et ONG partenaires - Appuyer la Commune dans les actions d ? auto-évaluation communautaire participative TITRE COMPOSITION ?? FONCTIONNEMENT ?? RESSOURCES ARTICLE COMPOSITION Les membres du Conseil de Quartier sont Les élus locaux - Les représentants des associations de jeunes C- Les représentants des associations ou groupements féminins Les délégués de quartier - Les représentants des GIE - Les représentants des APE - Les représentants des Comités de santé