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Statuts fecascrab corriges 3 pdf

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix ?? Travail - Patrie FÉDÉRATION CAMEROUNAISE DE SCRABBLE FECASCRAB STATUTS DOUALA SEPTEMBRE CFÉDÉRATION CAMEROUNAISE DE SCRABBLE FECASCRAB STATUTS TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article ?? Constitution et dénomination L ? association dénommée Fédération camerounaise de Scrabble ? en abrégé FECASCRAB ? est une fédération sportive créée conformément à la législation et à la règlementation en vigueur au Cameroun et régie par les présents Statuts et les règlements qui en découlent Le mot Scrabble ? est une marque déposée et protégée par des droits appartenant à des tiers et son utilisation dans la dénomination de l ? association est motivée uniquement par le besoin de communiquer au public une dé ?nition univoque de ses activités Article ?? Durée L ? association est créée pour une durée illimitée Article - Siège social Le siège de l ? association se trouve à Yaoundé BP ? ? ? Le changement de siège doit être proposé par le Conseil d ? Administration et doit être approuvé par l ? Assemblée Générale ordinaire Article ?? Objet L ? association a pour but de favoriser le développement sous toutes ses formes du jeu de Scrabble en tant que loisir et sport de l ? esprit Les moyens d ? action de la Fédération sont dé ?nis par le Conseil d ? Administration qui ?xe par voie de règlement intérieur les modalités suivant lesquelles ils s ? exercent Article - Membres L ? association se compose de FÉDÉRATION CAMEROUNAISE DE SCRABBLE STATUTS SEPTEMBRE Page sur C Membres actifs a personnes physiques tous ceux qui en ayant fait la demande sous le couvert d ? un club adhèrent aux présents statuts et sont à jour de leur cotisation Cette adhésion appelée a ?liation est concrétisée par une licence b personnes morales peuvent adhérer à la FECASCRAB les personnes morales associations déclarées ou non déclarées ou sections d ? associations exerçant une activité dans le domaine de la pratique du jeu de Scrabble et s ? étant acquittées d ? une cotisation Par commodité ces personnes morales sont appelées clubs Membres de droit Ce sont les ligues régionales regroupant plusieurs clubs Membres bienfaiteurs Ceux-ci ont pris l ? engagement de verser une cotisation signi ?cative Membres d ? honneur Ce sont des personnes qui rendent ou ont rendu des services éminents à l ? association et qui sont dispensées de cotisation Article - Adhésion Pour être membre de l ? association il faut être agréé par le Bureau Exécutif Tout refus d ? agrément doit être noti ?é par le Conseil d ? Administration Article ?? Démission exclusion radiation Cessent de faire partie de l ? association Ceux qui auront donné leur démission par écrit au président du Conseil d ? Administration Ceux qui auront été exclus ou radiés par décision du Conseil d ? Administration pour non-paiement de cotisation infraction aux présents statuts ou tout autre motif grave Les personnes physiques décédées les personnes morales dissoutes en liquidation judiciaire TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article ??