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Memoire sur la performance du controle fiscal au maroc

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par Mme Ikram Gheriss Encadré par Mr Bouzid AZZOUZI ?? Professeur à l ? ISCAE Novembre CREMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés A Monsieur Bouzid AZZOUZI pour son bon encadrement et son grand soutien A Monsieur Noureddine BENSOUDA Directeur Général des Impôts pour sa disponibilité et ses précieux conseils A Monsieur Bernard MASINGUE qui m ? a l ? honneur de faire partie des membres du jury A Monsieur Franck VALLERUGO votre grand professionnalisme et votre dévouement à ce mastère sont un exemple pour tous les participants A Monsieur Ahmed ASLOUN qui a veillé sur le bon déroulement de ce mastère A tous les intervenants de l ? ESSEC pour leur sacri ?ce et leur générosité A tous les intervenants de l ? ISCAE qui ont contribué à la réalisation de ce mastère A tous ceux qui ont contribué de loin ou de près à la réalisation de la présente thèse professionnelle CLa Performance du Contrôle Fiscal au Maroc SOMMAIRE Remerciements ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Sommaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Abréviations ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Introduction générale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ère partie ?? L ? e ?ort de performance du contrôle ?scal au Maroc entre théorie et réalité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Introduction de la ère partie ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre ?? Un environnement interne insu ?samment exploité ? ? ? Section ?? Cadre juridique et institutionnel du contrôle ?scal ? ? ? ? ? ? ? ?? Le contrôle sur pièces une phase préparatoire non négligeable du contrôle ?scal ? ? ?? Le contrôle sur place passe par un formalisme à respecter ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section ?? Préparation quasi-aléatoire du contrôle ?scal ? - Programmation non ciblée des sociétés à véri ?er ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ??