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Statuts pour association sportives

MODELE DE STATUTS D ? UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D ? UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ? EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ? ASSOCIATION Article constitution dénomination objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? fondée le date ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? et qui a pour objet la pratique de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Sa durée est illimitée Elle a son siège social à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? juste la Commune Article moyens d ? action Les moyens d ? action de l ? association sont par exemple la tenue d ? assemblées périodiques la publication d ? un bulletin les séances d ? entra? nement l ? organisation de compétitions les conférences et cours sur les questions sportives et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse L ? association s ? interdit toute discrimination veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres Article conditions d ? adhésion et cotisation L ? association se compose de membres actifs Le titre de membre d ? honneur peut être décerné par le conseil d ? administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l ? association Ce titre confère aux personnes qui l ? ont obtenu le droit de faire partie de l ? association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni droit d ? entrée Les mineurs peuvent adhérer à l ? association sous réserve d ? un accord tacite ou d ? une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux Ils sont membres à part entière de l ? association Le taux de la cotisation et le montant du droit d ? entrée sont ?xés chaque année par l ? assemblée générale Le taux de la cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports Article perte de la