Statuts pour association sportives

MODELE DE STATUTS D ? UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D ? UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ? EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ? ASSOCIATION Article constitution dénomination objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? fondée le date ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? et qui a pour objet la pratique de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Sa durée est illimitée Elle a son siège social à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? juste la Commune Article moyens d ? action Les moyens d ? action de l ? association sont par exemple la tenue d ? assemblées périodiques la publication d ? un bulletin les séances d ? entra? nement l ? organisation de compétitions les conférences et cours sur les questions sportives et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse L ? association s ? interdit toute discrimination veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres Article conditions d ? adhésion et cotisation L ? association se compose de membres actifs Le titre de membre d ? honneur peut être décerné par le conseil d ? administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l ? association Ce titre confère aux personnes qui l ? ont obtenu le droit de faire partie de l ? association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni droit d ? entrée Les mineurs peuvent adhérer à l ? association sous réserve d ? un accord tacite ou d ? une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux Ils sont membres à part entière de l ? association Le taux de la cotisation et le montant du droit d ? entrée sont ?xés chaque année par l ? assemblée générale Le taux de la cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports Article perte de la

Documents similaires

Open silicium 01 N JANVIER FÉVRIER MARS Si licium LE MAGAZINE DE L'OPEN SOURCE POUR L'ÉLECTRONIQUE L'EMBARQUÉ SPARC NAS Con ?gurez explorez et personnalisez le ReadyNAS Duo de Netgear p SYST CRITIQUES Découvrez l'implémentation de systèmes critiques en pr 0 0

Lettre andjaro dasen17 La Rochelle le novembre A Madame la Directrice Académique de Charente maritime Objet nouvelle tentative de mise en place d'ANDJARO pour l'attribution de remplacements Mme la Directrice Académique Après un éclatant raté l'introductio 0 0

Le cadre et les conditions du travail de la secretaire 1 0 0

Procedures btp pdf ANNEXE MANUEL DES PROCEDURES DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES LABORATOIRES DE BTP CMANUEL DES PROCEDURES DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES LABORATOIRES DE BTP Sommaire Objet Processus de quali ?cation et de classi ?cati 0 0

Aria dec 08 janvier 09 DÉCEMBRE Janvier VISITE- PORTFOLIO ROME N Ce magazine vous est o ?ert par PATRIMOINE Corse et la Sardaigne TERRES DE MÉGALITHES TRADITION Recettes de No? l C CDECO CONCEPT HABITAT Sanitaire Hammam-Sauna Balnéo Douche hydro Mobilier 0 0

Ensuk 1 MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE SECRETARIAT GENERAL BURKINA FASO Unité-Progrè s- Justice AGENCE GENERALE DE RECRUTEMENT DE L'ETAT DIRECTION DE L' ORGANISATION DES CONCOURS j FPTPS ' AGRE D' ouagadougou le J 0 0

ÉCOLE DOCTORALE 472 GUIDE DES ÉTUDES DOCTORALES DE L’EPHE 2012-2013 46, rue de 0 0

Ed994 inrs Les articles chaussants de protection Choix et utilisation CL ? Institut national de recherche et de sécurité INRS Dans le domaine de la prévention des risques professionnels l ? INRS est un organisme scienti ?que et technique qui travaille au 0 0

Curso de injecao eletronica 0 0

Cours de français pour débutants complets - Leçon 08 - LE VOCABULAIRE - © Franç 0 0

• Détails
• Publié le Aoû 12, 2022
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 39.4kB