Nacelles guide vgp pemps 2011
GUIDE TECHNIQUE Guide de réalisation des véri ?cations périodiques des PEMPs www cisma fr CGuide de réalisation des véri ?cations périodiques des PEMPs Cisma Introduction Ce guide expose le point de vue des constructeurs de plates-formes élévatrices mobiles de personnel ci après dénommées aussi PEMP ou nacelles sur l'application du Code du travail imposant des véri ?cations générales périodiques en France Ces véri ?cations générales périodiques sont de la responsabilité des entreprises utilisatrices Les véri ?cations générales périodiques rendues obligatoires par le Code du travail ne remplacent pas les éventuelles véri ?cations et opérations de véri ?cation et maintenance prévues par le constructeur du matériel et ?gurant dans la ou les notices d ? instructions Objet Ce guide a pour objet de donner les critères auxquels doivent répondre les personnes et ou les organismes e ?ectuant les véri ?cations périodiques rendues obligatoires par le code du travail préciser l ? étendue de ces véri ?cations donner un exemple de présentation de rapport Les matériels concernés sont les PEMP à ciseaux les PEMP à m? t vertical les PEMP à bras articulé les PEMP à bras télescopique les PEMP sur camion destinés à assurer des opérations de levage de personnes ces machines sont munies ou non d ? extension de plate-forme ou de stabilisateurs Note Par extension de plate-forme il faut entendre partie escamotable de la plate-forme de travail qui permet l ? élargissement ou l ? allongement de celle-ci Ce guide est rédigé à l ? attention des personnes sociétés et ou organismes quali ?és pour e ?ectuer les véri ?cations périodiques voir chapitre Ne sont pas couvertes par le présent guide Les véri ?cations lors de la mise en service Les véri ?cations lors de la remise en service après démontage remontage modi ?cation réparation importante susceptible de mettre en cause la sécurité de la Pemp Pôle technique ?? www cisma fr CGuide de réalisation des véri ?cations périodiques des PEMPs Cisma Textes de référence Code du travail - article R - anciennement R - décret - du - - JO du - Cet article impose que certains équipements de travail listés par arrêtés soient soumis à des véri ?cations générales périodiques a ?n que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers Arrêté du er mars JO du - - relatif aux véri ?cations des appareils et accessoires de levage Cet arrêté détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation des personnes auxquels s'appliquent entre autres les véri ?cations générales périodiques y compris leur contenu leur condition d'exécution et leur périodicité Les obligations de l'utilisateur visant à permettre au véri ?cateur d'avoir tous les éléments nécessaires à un bon examen y sont notamment précisées voir ? du présent guide L'arrêté du er mars a abrogé et remplacé l'arrêté du juin Ses dispositions sont entrées en vigueur depuis le er avril Arrêté du mars JO du - - relatif au carnet de
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Licence et utilisation
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- Publié le Oct 31, 2022
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- Langue French
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