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Syllabus du cours introduction collectivite territoriale 1

SYLLABUS du cours Introduction à la gestion des collectivités territoriales Enseignant Déus DERONNETH e-mail denesthro yahoo fr ? Doctorant en sciences économiques Master recherche en Administration Publique et Gouvernance Maitrise en Entreprise et Marché Diplômé de l ? ENAF Directeur général de Le Cabinet conseils et services ? Coordonnateur national du parti Elan démocratique pour la majorité EDEM ? Secrétaire général de sud-est en action pour la reconstruction d ? Ha? ti ? Ancien Directeur Départemental des impôts du sud-est Ex-Député de la ème Objectif du cours Ce cours permet aux étudiants es de maitriser les notions fondamentales de la gestion des collectivités territoriales Le temps alloué au cours étant égal à une session de heures il sera utilisé pour fournir aux étudiants es les notions indispensables sur l ? organisation et l ? opérationnalisation des collectivités territoriales A la ?n du cours les étudiants es auront la maitrise des grands concepts de déconcentration et décentralisation auront acquis la compréhension de l ? administration publique nationale et ses subdivisions seront à même d ? identi ?er les di ?érents types de collectivités territoriales et leur relation avec l ? administration d ? état Méthodologie d ? enseignement L ? enseignement sera dispense de la manière suivante Exposés théoriques les étudiants prennent les notes essentielles durant les exposés et traitement des études de cas Les documents du cours seront mis à la disposition des étudiants Mode d ? évaluation Intra points Participation et devoirs points Final points Déus DERONNETH enseignant CPlan du cours Chapitre er Environnement de la gestion des collectivités territoriales - Les notions essentielles de la gestion des collectivités territoriales La dé ?nition de gestion des collectivités territoriales Dé ?nition des notions déconcentration et décentralisations Les di ?érentes catégories des collectivités territoriales L ? intercommunalité -Histoire de la décentralisation Décentralisation à l ? époque précolombienne Décentralisation pendant la colonisation Décentralisation au lendemain de l ? indépendance Décentralisation à partir de la constitution de -Les sources du droits des collectivités territoriales Avant la constitution de Apres la constitution de Chapitre II - La représentation et les organes des collectivités territoriales La diversité des collectivités territoriales ha? tiennes Le Département L ? organisation du Département La compétence du Département Le fonctionnement du Département La commune L ? organisation de la commune Sa compétence Son mode de fonctionnement La Section Communale L ? organisation de la section La compétence de la section Le mode de fonctionnement de la Section Les organes des collectivités territoriales L ? élection des organes Les élections directes pour le personnel politique local Les élections indirectes ou au second degré Le statut des élus locaux Le statut des élus des élections directes Le statut des élus des élections dérivées Le fonctionnement des organes locaux Le fonctionnement des conseils Le fonctionnement des assemblées Déus DERONNETH enseignant CChapitre III Le mode opératoire et contrôle des collectivités territoriales Les grands principes des collectivités territoriales Le principe de libre administration La règle d ? or des collectivités territoriales Le principe de la