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Pre sentation pfe 1 Présentation du projet de ?n d ? étude en vue d l ? obtention d ? une Licence fondamentale en Sciences économiques et gestion parcours gestion Sous le thème Le Contrôle ?scal outil de lutte contre la fraude ?scale Réalisé par ABDERRAZA

Présentation du projet de ?n d ? étude en vue d l ? obtention d ? une Licence fondamentale en Sciences économiques et gestion parcours gestion Sous le thème Le Contrôle ?scal outil de lutte contre la fraude ?scale Réalisé par ABDERRAZAK OUAJIK AMINE OUALLA AYOUB NOUAIRI Année universitaire Encadré par Pr ABDELHADI DARKAOUI CPlan Introduction général Problématique de sujet Dé ?nitions L ? enquête et analyses des résultats Recommandations CINTRODUCTION Le système ?scal marocain sou ?re de carences importants dans sa pratique et la gestion de la relation entre l ? administration ?scal et les citoyens ainsi que dans l ? incivisme ?scal qui fait que de nombreux contribuables revendiquent une véritable réforme CProblématique Comment le contrôle ?scal contribue à la lutte contre la fraude ?scale CDé ?nition de la fraude ?scale La fraude ?scale est un phénomène ampleur sur l ? économie national elle consiste en une transgression des disposition ?scales par recours à des actes illégaux a ?n d ? éluder l ? impôt du trésor Dé ?nition de le contrôle ?scal Le contrôle ?scal peut se dé ?nie comme un examen général et critique e ?ectué par l ? administration ?scale de la déclaration souscrite par le contribuable dans le but de s ? assurer qu ? elle est régulière C ?? Méthode statistique qui portera sur l ? analyse d ? une enquête faite à l ? aide d ? un questionnaire ?? Echantillon contribuables personne morales et physique CLes résultats obtenues Le jugement sur le système ?scale marocain Complexe Moyennement contraignant Simple ? Nous constatons à travers l'échantillon enquêté que le système ?scale est complexe contre le considère comme normal et simple et moyennement contraignant La fraude ?scale à un impact sur les activités de l'Etat développement économique et social les investissement publics niveau d'endettement ? En remarquant que le développement économique et social est les plus touchés par ce phénomène suivant les investissements publics par dans la deuxième place et ?nalement le niveau de l ? endettement le moins touché Cdes solutions de lutte contre la fraude ?scale au Maroc par ordre de propriété croissante La solution de lutte contre la mé ?ance entre l ? administration ?scal et le contribuable la communication d'administration ?scal La réforme de contrôle ?scal la réforme ?scale sanction pécuniaires sanction pénales Amélioration du climat de contrôle ?scal Autre Dialogue partenariat et collaboration des citoyens L'accè à l'information ?scale et budgétaire Le consentement de l'impôt Simpli ?cation des procédures et des textes Traitement de réclamation ? On constate à travers l ? échantillon enquête que la première solution de lutte contre la fraude est la réforme ?scale ? On constate que ces résultats sont plus proches entre eux Ceci revient au fait que le contribuable les considères toutes important pour lui CAnalyse des résultats ? La fraude ?scale provoque des pertes de recettes très importantes pour les Etats ? la politique la plus e ?cace à opter par l'administration ?scale est la politique de communication visant à sensibiliser