Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Presentation cib 2010 08 pdf

Mise en ?uvre d ? un contrôle interne budgétaire CIB MACIB Février CSOMMAIRE Introduction Le contrôle interne budgétaire objectifs dé ?nition composantes La mise en place d ? un contrôle interne budgétaire C - Introduction La gestion des politiques publiques d ? un ministère a des objectifs X de conformité régularité d ? ordre public le respect des lois et règlements Y de ?abilité du compte rendu pour permettre le contrôle démocratique Z de performance e ?cacité qualité de service e ?cience ?xés dans les PAP et déclinés en objectifs opérationnels dans les services Le contrôle interne budgétaire vise à s ? assurer de l ? atteinte des deux premiers objectifs en ce qui concerne les lois de ?nances et de programmation des ?nances publiques C - Introduction Le contrôle interne budgétaire constitue une démarche complémentaire en amont du contrôle interne comptable permettant de couvrir avec des méthodes et des outils cohérents et articulés entre eux l ? ensemble des processus de dépense et de recette depuis la programmation jusqu ? au règlement ou à l ? encaissement S ? agissant des dépenses Le contrôle interne comptable s ? exerce pour l ? essentiel à partir du service fait Le contrôle interne budgétaire couvre l ? amont de la cha? ne programmation et engagement de la dépense CChamps respectifs des contrôles internes budgétaire et comptable et des comptabilités budgétaire et générale hors recettes produits et hors emplois Champ du contrôle interne budgétaire Comptabilité budgétaire AE Disponibles CP AE CP Crédits ouverts ouverture mouvements Impact en AE Consommations des AE et des CP Impact en CP Rapport de la Cour des comptes sur les résultats et la gestion budgétaire Programmation budgétaire et son actualisation AE et CP Mise à disposition des crédits AE et CP Budget voté Engagement juridique incidence sur la qualité de la tenue des charges et élément d'évaluation du hors bilan Livraison service fait Paiement Opérations de ?n de gestion et établissement des états ?nanciers Comptabilité générale Bilan Compte de résultat Tableau des ux de trésorerie Annexe dont engagements hors bilan Champ du contrôle interne comptable Certi ?cation C - Introduction Le contrôle interne budgétaire est un sous-ensemble du dispositif de ma? trise des risques ministériels Dans l ? expression contrôle interne ? le terme contrôle est à entendre dans le sens qui est le sien en anglais à savoir ma? trise ? le contrôle interne fait partie du dispositif plus global de ma? trise des risques des entités Le contrôle interne contribue ainsi à la ma? trise des activités à l ? e ?cacité des opérations et à l ? utilisation e ?ciente des ressources en permettant aux services de ma? triser le risque de ne pas atteindre leurs objectifs Focalisé sur l ? atteinte des objectifs de qualité de la comptabilité budgétaire et de soutenabilité budgétaire le contrôle interne budgétaire CIB est donc un sous-ensemble du contrôle interne et participe à ce titre pleinement de la gouvernance de l ? Etat C - Introduction Des questions