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AFNOR Certification - Siège : 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Sa

AFNOR Certification - Siège : 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex – France T. +33 (0)1 41 62 80 00 - F. +33 (0)1 49 17 90 00 SAS au capital de 18 187 000 € - 479 076 002 RCS Bobigny Rapport d’audit COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'ILE DE CROZON Référentiel : Phase ISO 9001 2015 : Initial ISO 14001 2015 : Initial OHSAS 18001 2007 : Initial Date de l’audit : 19/11/2018 Référence organisme : 35943 Votre Chargé de Clientèle : HELBERT GUITONNEAU Ariane ligne directe : 01.41.62.60.27 adresse e-mail : ariane.helbertguitonneau@afnor.org Votre Responsable d'Audit : COUPARD Pascale ligne directe : 06 42 51 25 82 adresse e-mail : pascale.coupard@aphelie-conseil.com Sommaire du rapport d’audit 1. Conclusions générales de l'audit - Synthèses Forces et Faiblesses. .page 3 2. Constats..............................................................................................page 11 3. Revue préparatoire et plan d'audit......................................................page 19 4. Procès-verbal de clôture.....................................................................page 28 5. Autres documents...............................................................................page 31 Organisme(s) Nom Adresse Contact dans l’organisme COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'ILE DE CROZON ZONE D'ACTIVITE KERDANVEZ 29160 CROZON ROGER FANCHON 02 98 27 24 76 qse@comcom-crozon.bzh Abréviations QSEÉ Qualité, Santé et Sécurité au Travail, Environnement, Énergie OC Organisme de Certification RA Responsable d’Audit PF Point fort SM Système de Management sur un ou plusieurs thèmes que sont la Qualité, la Santé et la Sécurité au Travail et/ou l’Environnement. PP Piste de progrès Note Constats de conformité SME Système de Management Environnemental PS Point sensible SMQ Système de Management Qualité NC. Min. Non conformité mineure SMS SMÉ Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail Système de Management de l’énergie NC. Maj. Non conformité majeure Clause de confidentialité : Ce rapport d’audit est confidentiel et limité en diffusion aux services de l'organisme de certification et de l’organisme audité. Il demeure la propriété exclusive de l'organisme de certification. © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse de l'organisme de certification ou de ses ayants cause, est illicite. CERTI F 0442.10– 7/2016 Rapport d'audit AFNOR Certification 35943 page 2 sur 30 Conclusions générales de l’audit Revue du système de management Oui Non NA Le système de management intègre-t-il les exigences des référentiels audités ? X Le système de management est-il effectivement mis en place et entretenu ? X L’organisme a-t-il mis en place des objectifs mesurables et cohérents avec sa politique ? X Les audits internes participent-ils à l’amélioration effective du système de management ? X La revue de Direction permet-elle d’assurer que le système est efficace et conforme aux référentiels ? X L’écoute des parties intéressées est-elle documentée et effective ? X La formation et la sensibilisation des personnels sont elles entretenues ? X Des dispositions pour maîtriser la qualité des produits sont-elles mises en œuvre ? X L’amélioration continue est-elle effective ? X Le niveau d’intégration des systèmes de management est égal ou supérieur à celui déclaré X Pour Environnement et Santé et Sécurité au Travail : Une analyse de risques a-t-elle été effectuée et/ou actualisée ? X La veille réglementaire est-elle documentée et appliquée et la conformité à ces exigences (ré) évaluées ? X Des dispositions sont-elles mises en œuvre pour prévenir, maîtriser et diminuer : - les risques SST en situation normale et accidentelle ? X - les impacts environnementaux en situation normale et accidentelle ? X Une procédure de situation d’urgence est-elle appliquée et les situations d’urgence testées ? X Une analyse des incidents est-elle effectuée suivant une procédure documentée ? X Pour un système de management de l’énergie : X Une revue énergétique a été effectuée et ou a été réactualisée depuis le dernier audit. L’effectif dédié au SMÉ, des sources d’énergie, des usages énergétiques significatifs et de la consommation énergétique annuelle ont été passés en revue et correspondent à la fourchette ayant servi de base au devis de certification (à ne remplir que si les données d’entrée ont été fournies) Le Système de management de l’Energie ainsi que la performance énergétique de l’organisme ont été améliorés (voir synthèse des situations relatives au management de l’énergie) ? Des preuves et enregistrements suffisants ont été présentés au RA au cours de l’audit. Les objectifs de l’audit ont été précisés au plan d’audit joint à ce rapport. © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse de l'organisme de certification ou de ses ayants cause, est illicite. CERTI F 0442.10– 07/2016 Rapport d'audit AFNOR Certification 35943 page 1 sur 8 Organisme(s) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'ILE DE CROZON © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse de l'organisme de certification ou de ses ayants cause, est illicite. CERTI F 0442.10– 7/2016 Rapport d'audit AFNOR Certification 35943 page 3 sur 30 Nombre de constats PF : 23 PP : 10 PS : 7 NC min : 0 NC maj : 0 Nombre de NC issues d’audits Précédents : 0 NC traitées à joindre au rapport : NC restant à traiter à joindre au rapport : Nota : Les PS, NC min. et NC maj. seront suivis lors du prochain audit. Proposition du responsable d’audit Conformité du Système Non Conformité du Système X Certification initiale immédiate Vérification documentaire par le RA Maintien du certificat Audit complémentaire Renouvellement du certificat Suspension du certificat Organisation d’un audit de surveillance anticipé Retrait du certificat Suivi documentaire par l’OC Audit complet Nota : Seule l’instance de décision de l’OC est habilitée à prendre les décisions en tenant compte des recommandations du responsable d’audit. Précisions sur les référentiels concernés La certification immédiate est recommandée pour les 3 référentiels sur les périmètres détaillés dans le rapport. Commentaires sur la proposition du responsable d’audits L’ensemble des exigences mentionnées au plan d’audit réalisé a été évalué par l’équipe d’audit. Le système de management intégré est bien déployé avec un fort Engagement des élus, de la direction et de tous les opérateurs. L’analyse du contexte et des enjeux locaux, environnementaux, politiques… est poussée. Il faut souligner la structure consolidée du système qui permet l’élaboration de nombreux projets avec un dynamisme important. Une des valeurs premières de tous au sein de la communauté de commune est le service et la relation à l’usager citoyen. Enfin, la pratique d’un management de proximité est mise en œuvre ce qui permet la participation de chacun. Le niveau d’intégration du Système de management intégré de l’entreprise a été évalué, il ne nécessite pas de modification de durée d’audit. Les constats d’audit résumant la conformité sont enregistrés sous forme de points forts, de pistes de progrès, de notes ou de points sensibles dans l’annexe « constats de l’audit ». Les éventuels constats montrant un non-respect de critères audités y sont également enregistrés et sont repris dans les fiches de non-conformités jointes en annexe de ce rapport. Toutes les fiches des non-conformités non levées lors de l’audit précédent sont également jointes en annexe. Les objectifs de l’audit tels que mentionnés au plan d’audit joint ont été atteints. Date de finalisation du rapport 11/12/2018 © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse de l'organisme de certification ou de ses ayants cause, est illicite. CERTI F 0442.10– 07/2016 Rapport d'audit AFNOR Certification 35943 page 2 sur 8 Organisme(s) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'ILE DE CROZON © Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse de l'organisme de certification ou de ses ayants cause, est illicite. CERTI F 0442.10– 7/2016 Rapport d'audit AFNOR Certification 35943 page 4 sur 30 Management – Synthèse – Forces Clients / Parties Intéressées pertinentes - Identification des parties intéressées développée et riche – Forte ouverture de la Com-Com - Analyse pertinente des attentes des parties intéressées et prise en compte des risques et opportunités associés dans les plans d’actions - Très fine analyse du contexte et des enjeux - IRP : CHCST très actif avec des visites des sites approfondies et fréquentes - Accueil et notion de service à la personne fortement développé à tous les niveaux Leadership – Politique – Planification (risques-opportunités) – Animation/pilotage du Système - Plan de communication interne et externe construit, déployant de très nombreux outils d’information du public (journaux, plaquette, vidéos sur le site interne…) et de moments de partage de l’information (réunions du personnel tous les 2 mois, par exemple) - Déploiement du management de proximité : réunions de services, retours de collecte… - Pilotage des processus : - des indicateurs adaptés au-delà de la définition du système en ADS - bonne appréhension par le principe de base - diagnostic / enjeux / plan d’actions - avec validation des parties intéressées (espace jeunesse) Maitrise opérationnelle – Surveillance- Fournisseurs – Sous-traitants - Piscine : Nombreuses idées d’animation, forte satisfaction des usagers / Nombreuses actions d’améliorations environnementales et sécurité / professionnalisme - Eau : Planification, sécurité, suivi qualité… Propreté, rangement, professionnalisme - Maintenance des véhicules : rangement, propreté et rigueur, professionnalisme - Déchets : implication, professionnalisme des opérateurs - De manière générale les sous-traitants sont suivis et bien maitrisés. Exploitation des Opportunités – Dynamique d’amélioration - Projection sur les opportunités très développées : uploads/Management/ referentiel-rapport-initial-audit-iso-90012015-iso-14001-2015-et-ohsas-18001-2007.pdf