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Sur les marches canada C ? est le temps d ? agir Monographies C CCPA ?? Comité pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada Monographies Publié sous la direction de A Douglas Harris Décembre CPour obtenir des exemplaire

C ? est le temps d ? agir Monographies C CCPA ?? Comité pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada Monographies Publié sous la direction de A Douglas Harris Décembre CPour obtenir des exemplaires supplémentaires s ? adresser au Centre de distribution Ministère des Finances Canada Pièce P- tour Ouest avenue Laurier Ouest Ottawa Ontario K A G Téléphone - Télécopieur - Également di ?usé sur Internet à l ? adresse suivante www wise-averties ca This publication is also available in English No de cat F - - F ISBN - - - CCPA ?? Comité pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada Monographies Avant-propos Le débat entourant la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada n ? est généralement pas fondé sur une analyse empirique rigoureuse et a été ralenti par le manque de données récentes sur les enjeux fondamentaux Par conséquent je suis ravi d ? être nommé au nom du Capital Markets Institute au poste de directeur de la recherche du Comité de personnes averties CPA le comité chargé d ? examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada a ?n d ? exécuter le programme de recherche du CPA Je crois que le débat sur la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada s ? enrichira gr? ce aux monographies publiées avec le rapport du CPA Ces monographies sont le travail récent approfondi et rigoureux de sociétés d ? experts-conseils et d ? universitaires indépendants et réputés issus du Canada des États-Unis de l ? Australie et de l ? Union européenne En plus de l ? analyse de nombreuses présentations publiques et de consultations publiques approfondies le rapport du Comité contient la mûre ré exion de ses membres sur l ? analyse et les conclusions des chercheurs Cette recherche n ? aurait pu avoir lieu dans des délais aussi brefs sans le soutien du Comité à l ? égard de son programme de recherche Bien entendu ces monographies n ? auraient pu être publiées sans le dévouement et les sacri ?ces des chercheurs Chacun d ? entre eux s ? est mis à la t? che avec enthousiasme et diligence malgré les exigences con ictuelles de la vie personnelle et professionnelle Le corpus de recherche est témoin qu ? ils se sont engagés individuellement à faire avancer notre connaissance collective au chapitre des marchés ?nanciers canadiens A Douglas Harris Professeur adjoint Faculté de droit University of Toronto Directeur Capital Markets Institute University of Toronto C CCPA ?? Comité pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada Monographies Table de matières Avis constitutionnels a Ogilvy Renault b Torys LLP c Fasken Martineau DuMoulin LLP Gordon Boissonneault La relation entre les marchés des capitaux et la croissance économique conséquences pour le Canada Joel Seligman Le modèle américain de réglementation fédérale et étatique des valeurs mobilières Karel Lannoo et Mattias Levin La réglementation des marchés des valeurs