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Procedure de gestion des dechets biomedicaux

Procédure de gestion des déchets biomédicaux Comité de biosécurité et gestion des matières dangereuses Hiver CTable des matières Portée exigences légales et dé ?nitions Portée Exigences légales applicables Dé ?nitions Déchets anatomiques animaux Déchets non anatomiques infectieux Déchets non anatomiques piquants tranchants Déchets pharmaceutiques cytotoxiques Déchets non anatomiques de plantes transgéniques Gestion des déchets anatomiques animaux Gestion des déchets non anatomiques infectieux Expédition des déchets non anatomiques infectieux Traitement des déchets non anatomiques infectieux à l ? autoclave Déchets non anatomiques piquants tranchants Déchets pharmaceutiques cytotoxiques Déchets non anatomiques de plantes transgéniques Véri ?cation de l ? e ?cacité du processus de décontamination ANNEXE I - RÉCIPIENTS POUR LES DÉCHETS BIOMÉCICAUX FOURNIS SUR DEMANDE PAR LA GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES ANNEXE II- REGISTRE DE DÉCONTAMINATION À L ? AUTOCLAVE DES DÉCHETS BIOMÉDICAUX ANNEXE III- REGISTRE DE VÉRIFICATION DE L ? EFFICACITÉ DU PROCESSUS DE DÉCONTAMINATION INDICATEUR BIOLOGIQUE ANNEXE IV- REGISTRE DE L ? ÉTAT DE L ? AUTOCLAVE ANNEXE V- AVIS DE DÉFECTUOSITÉ DE L ? AUTOCLAVE ANNEXE VI- INVENTAIRE DES AUTOCLAVES À VAPEUR DE L ? UNIVERSITÉ C Portée exigences légales et dé ?nitions Portée Cette procédure s ? applique à tous les membres de la communauté universitaire générant des déchets biomédicaux Chacun a la responsabilité d ? éliminer les déchets biomédicaux produits selon la présente procédure La gestion des matières dangereuses est responsable de la cueillette de l ? entreposage et de l ? expédition des déchets biomédicaux conformément aux lois et aux règlements en vigueur Finalement les opérateurs des autoclaves à la vapeur doivent prendre les dispositions pour véri ?er le processus de décontamination à l ? autoclave et que les registres soient complétés Un rapport annuel sur la production de déchets biomédicaux doit être remis à la gestion des matières dangereuses au er avril de chaque année Exigences légales applicables Règlement sur les déchets biomédicaux Le présent règlement s ? applique aux déchets biomédicaux suivants tout déchet anatomique animal constitué par un corps une partie du corps ou d ? un de ses organes à l ? exception des phanères du sang et des liquides biologiques tout déchet non anatomique constitué de l ? un des éléments suivants a un objet piquant tranchant ou cassable qui a été en contact avec du sang un liquide ou un tissu biologique provenant de soins médicaux dentaires ou vétérinaires ou d ? un laboratoire de biologie médicale ou vétérinaire ou un tel objet provenant de l ? exercice de la thanatopraxie b un tissu biologique une culture cellulaire une culture de micro-organismes ou du matériel en contact avec ce tissu ou cette culture provenant d ? un laboratoire de biologie médicale ou vétérinaire c un vaccin de souche vivante d un contenant de sang ou du matériel ayant été imbibé de sang provenant de soins médicaux d ? un laboratoire de biologie médicale ou de l ? exercice de la thanatopraxie Les déchets biomédicaux anatomiques doivent être traités par incinération Les déchets biomédicaux non anatomiques doivent être traités par