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Qu x27 est ce que la cause reelle et serieuse de licenciement

TISSOT SOCIAL ENTREPRISE - Partie La rupture du contrat de travail Chapitre Le licenciement Qu ? est-ce que la cause réelle et sérieuse du licenciement SOMMAIRE Le licenciement la cause réelle et sérieuse notions clés I - La notion de cause réelle et sérieuse le motif du licenciement A La nécessité d ? une cause de licenciement B La cause réelle et sérieuse Un motif de licenciement réel Un motif de licenciement sérieux Une cause légale C Les limites au droit de licencier Les limites légales Les limites conventionnelles II - La diversité de la notion de cause réelle et sérieuse A La cause réelle et sérieuse liée à la personne du salarié le licenciement pour motif personnel Le motif disciplinaire cause réelle et sérieuse de licenciement Le motif non disciplinaire cause réelle et sérieuse de licenciement B Le motif non inhérent à la personne du salarié le licenciement économique Le licenciement pour motif économique est celui e ?ectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié Le licenciement pour motif économique est celui e ?ectué par un employeur correspondant à une suppression d ? emploi Le licenciement pour motif économique est celui e ?ectué par un employeur correspondant à une transformation d ? emploi Le licenciement pour motif économique est celui e ?ectué par un employeur pour une cause résultant de di ?cultés économiques ou d ? une mutation technologique III - Comment rapporter la preuve d ? une cause réelle et sérieuse A La preuve du caractère réel et sérieux Les preuves recevables Les procédés clandestins B A quelles conditions ces preuves seront-elles recevables Les obligations préalables à la mise en place par l ? employeur d ? outils de contrôle de l ? activité des salariés Le contrôle judiciaire des modes de preuve du comportement fautif du salarié IV - Qui contrôle le caractère réel et sérieux du motif du licenciement A Quand s ? apprécie la cause réelle et sérieuse B Le pouvoir du juge Le contenu du contrôle Le juge peut-il ordonner des mesures d ? instruction C Le pouvoir du juge limites L ? incidence d ? un contentieux pénal L ? incidence de l ? avis de l ? inspecteur du travail V - Les sanctions en l ? absence de motif réel et sérieux A Le salarié est- il toujours recevable à contester le motif de son licenciement C ?? Qu ? est-ce que la cause réelle et sérieuse du licenciement B Absence de cause réelle et sérieuse et indemnisation C Quelles sont les sanctions applicables L ? ancienneté du salarié La taille de l ? entreprise D Quel est le contenu des sanctions Les entreprises de moins de salariés la réparation du préjudice subi Les entreprises de plus de salariés E Les sanctions en cas d ? irrégularité de procédure L ? ancienneté du salarié La taille de l ? entreprise F Tableau récapitulatif des sanctions Le licenciement la cause réelle et sérieuse notions