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Rapport csl 2012 2013 original

RAPPORT DU COMITÉ DE SUIVI DE LA LICENCE ET DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE- ANNÉE - - SYNTHÈSE DES TRAVAUX- RECOMMANDATIONS Août RAPPORT DU COMITE DE SUIVI DE LA LICENCE ET DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE Année - SYNTHÈSE DES TRAVAUX PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS CSOMMAIRE Août Introduction La licence un enjeu majeur pour l ? enseignement supérieur Contribution aux assises de l ? ESR - Le label Bachelor ? en France Avis Cahier des charges du grade licence Propositions du comité - Nomenclature en licence et en licence professionnelle Propositions du comité - Référentiel de compétences en licence Propositions du comité - Chronologie et sujets débattus CAoût Introduction Au cours de l ? année - les travaux du comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle ont été rythmés par la préparation de la loi n - du juillet relative à l'enseignement supérieur et à la recherche Actuellement l ? o ?re de formation de l ? enseignement supérieur est devenue trop complexe tant pour les étudiants leurs familles que pour les recruteurs et les acteurs économiques Ainsi pour le niveau licence diplômes de licences générales sont habilités avec plus de intitulés de mentions - diplômes de licences professionnelles sont habilités avec près de spécialités et pour le niveau master on dénombre mentions de masters avec spécialités Une simpli ?cation s ? impose dans l ? o ?re de formation et dans la procédure d ? habilitation qui est lourde qui dure plusieurs mois et qui aboutit à reconduire de l ? o ?re de formation La nouvelle loi transforme l ? habilitation des diplômes en une accréditation des établissements dans un cadre national des formations Cette accréditation donnera davantage de responsabilités aux établissements dans l ? élaboration de leur o ?re de formation tout en renforçant le pilotage stratégique de l ? État elle s ? e ?ectuera après une procédure de contrôle des garanties o ?ertes par l ? établissement aux niveaux pédagogique organisationnel et ?nancier elle s ? appuiera sur un cahier des charges qui ?xe les attendus de l ? Etat et la capacité à faire de l ? établissement elle s ? e ?ectuera dans le cadre de la procédure contractuelle qui examine la cohérence de la politique de formation de l ? établissement avec sa politique scienti ?que le tout en cohérence avec les autres partenaires du site Pour ce qui concerne la licence le cadre national des formations en cours d ? élaboration devrait s ? appuyer notamment sur les référentiels de compétences le cahier des charges du grade licence la nomenclature des diplômes ce sont donc ces trois items qui ont fait l ? objet de débats et de propositions au sein du comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle Par ailleurs au cours des réunions des auditions ont permis aux membres de comité de suivi de prendre connaissance d ? actions initiées par les établissements pour améliorer la réussite des étudiants Ce qui a été le