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Rapport de synthese sur l audit fiscal au maroc

Rapport ?nal Rapport de synthèseAudit Fiscal Maroc A Système Fiscal du Maroc et Déterminants de l ? audit ?scal - Le système ?scal marocain Le système ?scal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie L ? objectif essentiel attendu de cette réforme était l ? élaboration d ? un système ?scal moderne cohérent et e ?cient Cette réforme a porté sur les principales catégories d ? impôts et taxes et a abouti à la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA en en remplacement de la taxe sur les produits et services et à l ? institution de l ? impôt sur les sociétés IS en et de l ? Impôt Général sur le Revenu IGR en en remplacement des di ?érents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l ? investissement Parallèlement la réforme tarifaire a été initiée a ?n de simpli ?er et d ? aménager les quotités tarifaires au niveau douanier La con ?guration du système ?scal en vigueur présente les caractéristiques d ? une ?scalité moderne Toutefois des insu ?sances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l ? existence de distorsions la multiplicité des taux l ? importance des exonérations et l ? étroitesse des bases imposables En perspective de la zone de libre échange et dans le cadre de la préparation des assises ?scales la présente note tente d ? évaluer le système ?scal actuel en vue d ? en relever le niveau d ? e ?cacité économique et de dégager des ressources conséquentes Cette évaluation est focalisée sur les recettes ?scales et particulièrement sur les trois grands types d ? impôts et taxes qui forment la structure du système actuel - L ? apparition de l ? audit ?scal Dé ?nition Le contrôle ?scal peut être dé ?ni comme le pouvoir dévolu en vertu de la loi à l ? administration ?scale pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables Ceci sous entend dans le cadre du système ?scal marocain qui repose sur le principe déclaratif que les contribuables dont la bonne foi est présumée souscrivent des déclarations réputées sincères jusqu ? à preuve du contraire Ce principe qui attribue au système ?scal marocain le quali ?catif de libéral a été institué dans les années quatre vingt lors de la restructuration de ce système et son fondement par là sur la déclaration CAinsi les plus importants impôts qui le composent à savoir l ? IS l ? IR et la TVA font de la déclaration du chi ?re d ? a ?aires du revenu professionnel et du résultat ?scal la base sur laquelle l ? administration assoit l ? impôt Dans ce cadre le contrôle ?scal intervient comme étant la contrepartie logique et nécessaire du système déclaratif et se concrétise par le