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Rapport tarification et recouvrement des couts

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU Tari ?cation de l ? eau et recouvrement des coûts dans le Bassin du Sebou Rapport ?nal du projet Ec ? Eau Sebou Avril Ec ? Eau Sebou ?? Avril Tari ?cation de l ? eau et recouvrement des coûts dans le bassin du Sebou ACTeon Innovation policy environment CNote au lecteur Ce rapport a été préparé dans le cadre du projet Ec ? Eau Sebou de collaboration entre l ? Agence du Bassin Hydraulique du Sebou et le programme méditerranéen du WWF Financé par l ? Union Européenne ce projet s ? attache à tester les méthodes et outils d ? analyse économique proposés par la Directive Cadre sur l ? Eau Européenne dans le bassin du Sebou dans le but d ? évaluer la pertinence de telles approches dans le contexte de la gestion de l ? eau au Maroc et d ? identi ?er les conditions nécessaires à leur application Les résultats présentés dans ce rapport ont été obtenus gr? ce aux informations et données rendues disponibles par les di ?érentes administrations marocaines et projets de recherche en gestion des ressources en eau Les partenaires Ec ? Eau Sebou gardent cependant l ? entière responsabilité des résultats présentés dans ce rapport dont l ? objectif principal est d ? illustrer l ? application de méthodes et approches dans le contexte particulier du bassin du Sebou Ce rapport a été préparé par Anne Chohin-Kuper ACTeon anne chohin-kuper menara ma En collaboration avec Moustapha Sahili ABHS mousahi yahoo fr Aziz Bouignane ABHS Azingat yahoo fr Leila Mizane ABHS lailamis yahoo fr Pierre Strosser ACTeon pierre strosser wanadoo fr Meriem El Madani WWF melmadani wwfmedpo org Ec ? Eau Sebou ?? Avril Tari ?cation de l ? eau et recouvrement des coûts dans le bassin du Sebou CSommaire Introduction Le cadre législatif et institutionnel de la tari ?cation de l ? eau Le cadre législatif et réglementaire Code des investissements agricoles Dispositif d ? incitation à l ? économie des ressources en eau Loi sur l ? eau - Loi - sur la liberté des prix et concurrence Cadre réglementaire pour la délégation de service de l ? AEP Le cadre institutionnel Les institutions d ? orientation concertation consultation Les institutions de plani ?cation gestion sectorielle Commission interministérielle des prix Quels services et usages de l ? eau Les services de l ? eau Services de l ? alimentation en eau potable et industrielle Assainissement Service de l ? eau d ? irrigation Les usages de l ? eau dans le bassin du Sebou La tari ?cation de l ? eau dans le bassin du Sebou Eau potable et industrielle AEPI Gestionnaires du service Structures tarifaires Révision des prix Recouvrement des coûts Assainissement Structures tarifaires Recouvrement des coûts Irrigation en Grande Hydraulique ORMVAG Structure tarifaire Révision des tarifs Recouvrement des coûts du service PMH Moyen Sebou Inaouen aval Gestion du service de l ? eau Structure tarifaire Recouvrement des coûts PMH