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Thema evaluation environnementale guide de lecture de la nomenclature des etudes d x27 impact

TH Balises Analyse É MA Évaluation environnementale Guide de lecture de la nomenclature des études d ? impact R - FÉVRIER Csommaire Évaluation environnementale Guide de lecture de la nomenclature des études d ? impact R - ?? Introduction ?? Partie Installations spéci ?ques ICPE INB INBS et stockage de déchets radioactifs ?? Partie Infrastructures de transport ?? Partie Milieux aquatiques littoraux et maritimes ?? Partie Forages et mines ?? Partie Énergie ?? Partie Travaux ouvrages aménagements ruraux et urbains Document édité par Service de l ? économie de l ? évaluation et de l ? intégration du développement durable Remerciements les auteurs tiennent à remercier pour leur contributions relecture attentive ou suggestions Serges Artico Sabine Baillarguet Marion Besancon Sidonie Blanchard Virginie Bordage- Gressier Médhy Broussillon Laurent Cadiou Mélanie Calvet Guillem Canneva Thierry Carriol Jordan Cartier Emilie Chau ?aux Agathe Divay Viviane Dutilleux Patrick Ferchau Christèle Fiorina Anne Fraisse Jean françois Landel Caroline Lavallée Didier Le Coz Philippe Ledenvic Elise Loubet-Loche Isabelle Maupilier Thierry Mola Hélène Montelly Céline Montes Jean-francois Moras Alice Müller Thibaud Normand Anne Oswald Virginie Priac Corinne Roecklin Florent Romagoux Julienne Roux Cathy Sagnier Lionel Try Émilie Vouillmet Laure Yvonnet ainsi que le Réseau évaluation envrionnementale l ? ensemble de l ? équipe de l ? AE du CGEDD et l ? ensemble du bureau de l ? intégration environnementale des démarches de développement durable dans les politiques publiques du CGDD ? - Évaluation environnementale - Guide de lecture de la nomenclature des études d ? impact R - Ccontributeurs Le CGDD a mené ce travail avec l ? ensemble des directions générales concernées du Ministère DGITM DGALN DGPR DGEC ses directions régionales certains de ses établissements publics SNCF les grands ports ainsi qu ? avec le Ministère du logement et de l ? habitat durable le Ministère de l ? agriculture de l ? alimentation et de la forêt le Ministère des outre-mer et le Ministère des a ?aires sociales de la santé et du droit des femmes Le SNAL Syndicat national des aménageurs lotisseurs ainsi qu ? Europolia ont également été associés à l'élaboration de ce guide Ce document a été rédigé par Gurvan Alligand Tristan Bataille Fabien Benoit Valéry Lema? tre Frédérique Millard Alice Noulin Sophie Robin et Lauriane Zinguerlet Évaluation environnementale - Guide de lecture de la nomenclature des études d ? impact R - - ? Cavant-propos L e Gouvernement s ? est engagé à simpli ?er la réglementation environnementale tout en maintenant un niveau de protection constant L ? ordonnance relative à l ? évaluation environnementale du août qui réforme le droit de l ? évaluation environnementale transpose la directive UE La réécriture de la nomenclature des études d ? impact a été e ?ectuée selon les orientations suivantes conformes au droit européen privilégier une entrée par projet plutôt qu ? une entrée par procédure être au plus près de la rédaction des annexes I et II de la directive UE privilégier un examen au cas par cas des projets Cette