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Synthese convention collective syntec 1803

Convention COLLECTIVE SYNTHÈSE BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS SOCIETES DE CONSEILS Syntec Brochure IDCC Version à jour au - - UNE QUESTION SUR VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Contactez vos experts SVP I http clients svp com I svp svp com avec www ec-plus fr Tél I Fax I Site www svp com I Email svp svp com SAS au capital de I SIRET I TVA FR I RCS Bobigny n I APE Z CRemarques A raison des spéci ?cités de son domaine d ? activités di ?érents intervenants opèrent sous divers statuts dont celui de salariés ETAM Ingénieurs et cadres mais aussi celui de Chargés d ? Enquête Intermittent à Garantie Annuelle ci-après C E I G A ou encore Enquêteurs Vacataires ci- après E V Les dispositions qui suivent constituent un socle commun Lorsqu ? une catégorie en sera exclue ou exclusivement concernée mention expresse sera faite I Signataires a Organisations patronales Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils Syntec devenue Fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils Syntec Chambre des ingénieurs-conseils de France C I C F Union nationale des professionnels de l'ordonnancement et de la coordination U N A P O C adhésion b Syndicats de salariés C G C C G T -F O S N A T C F T C - F E C T A M adhésion C F D T adhésion SPECIS ?? FECTAM C F T C adhésion Fédération des commerces et des services UNSA adhésion II Champ d'application a Champ d'application professionnel B Location de terrains et autres biens immobiliers halls d'exposition salles de conférence de réception de réunion q Traduction et interprétation F Traduction et interprétation Est également dans le champ d'application de la présente convention collective q l'OPCA de la branche q Les chargés d'enquête intermittents en CDI intermittent et les enquêteurs vacataires en CDD Cela concerne les salariés qui réalisent des interviews des comptages ou t? ches de même type sur un sujet dé ?ni pour une population et une zone géographique toutes deux délimitées pour chaque mission Attention ces salariés relèvent de l ? accord du décembre et non de l ? ensemble des dispositions de la présente convention collective b Champ d'application territorial France métropolitaine et DOM-TOM III Contrat de travail - Essai a Contrat de travail Pour les salariés ETAM Ingénieurs et cadres Le contrat remis à tout collaborateur au moment de son engagement doit comprendre les indications suivantes durée du contrat date d'entrée dans l'entreprise fonction occupée par l'intéressé classi ?cation et coe ?cient hiérarchique lieu d'emploi conditions d'essai horaires de référence montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C E autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects et clause de mobilité géographique le cas échéant La Convention collective s ? applique aux entreprises relevant notamment des codes NAF INSEE mentionnés ci-dessous et dont l'activité principale est une activité d'ingénierie de conseil de services informatiques des cabinets d'ingénieurs-conseils des entreprises d'organisation de foires et salons q