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EVALUATION DE LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU TCHAD SELON LA METHODOLOGIE PEFA PEFA TCHAD Rapport ?nal Octobre Ce projet est ?nancé Par l'union Européenne Un projet mis en ?uvre par ADE CRépublique du Tchad ?? Évaluation de la performance de la gestion des ?nances publiques au Tchad selon la méthodologie PEFA ?? PEFA Tchad Le processus d ? assurance qualité suivi durant la réalisation de ce rapport répond à toutes les exigences du Secrétariat PEFA et reçoit en conséquence la mention PEFA CHECK ? Secrétariat PEFA le juillet CLe contenu de la présente publication relève de la seule responsabilité d ? ADE Louvain-La-Neuve ?? Belgique et ne peut en aucun cas être considéré comme re étant l ? avis de l ? Union européenne CType de rapport Rapport ?nal Projet No Par M Jean-Marc PHILIP M So ?ane FAKHFAKH M Eugène MAMPASSI Présenté par ADE Belgique CEVALUATION DES FINANCES PUBLIQUES DU TCHAD SELON LA METHODOLOGIE PEFA ?? PEFA Equivalence Monétaire Euro CFA parité ?xe Exercice Budgétaire du Gouvernement janvier - décembre CEVALUATION DES FINANCES PUBLIQUES DU TCHAD SELON LA METHODOLOGIE PEFA ?? PEFA LISTE DES ABREVIATIONS AN AFD ANIE ARMP AT AVD BAD BEAC BGC BM BP CAP CBMT CCSRP CCT CDC CDMT CEMAC CF CFAN CGAF CGE CGI CHFP CI CID CIMAPE CIRVA CLEPAD CMP CNPS CNRT CNUCED COBAC CONAD CP CRD CSO Assemblée nationale Agence Française pour le Développement Agence Nationale des Investissements et des Exportations Autorité de Régulation des Marchés Publics Assistance Technique Analyse de Viabilité de la Dette Banque Africaine de Développement Banque des Etats d ? Afrique Centrale Balance Générale des Comptes Banque Mondiale Budget programme Commission Administrative Paritaire Cadre Budgétaire à Moyen Terme Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers Compte Courant du Trésor Cour des Comptes Cadre des Dépenses à Moyen Terme Commission Economique des États de l ? Afrique centrale Contrôle Financier Commission Finances de l ? AN Compte de Gestion des Administrations Financières Compte Général de l ? Etat Code Général des Impôts Cadre Harmonisé des Finances Publiques CEMAC Centre Informatique MFB Circuit Intégré des Dépenses Commission Interministérielle chargée de l ? Assainissement du ?chier du Personnel de l ? Etat Commission Interministérielle de Réforme des Véhicules Administratifs Division Collectivités Locales et Etablissements publics Commission de Passation des Marchés Caisse Nationale de Prévoyance Sociale Caisse Nationale de Retraite du Tchad Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement Commission Bancaire de la CEMAC Commission nationale d ? analyse de la dette Comité de Pilotage PAMFIP Comité de Règlement des Di ?érents Comité de Suivi Opérationnel CEVALUATION DES FINANCES PUBLIQUES DU TCHAD SELON LA METHODOLOGIE PEFA ?? PEFA CTD DAFM DAO DDP DG DGB DGCMP DGDDI DGI DGO DGTCP DME-DGE DRH DS DSNRP DUCC DUE ENAM ENF ENTP ENT EPA EPPS ETAVID FEC FMI GFP HCI IDA IGE IGF IGT IPSAS INTOSAI ITIE LFI LFR LOLF MAFD MDA Collectivités Territoriales Décentralisées Direction des A ?aires ?nancières et monétaires Dossier d ? Appel d ?