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SEANCE LA POLICE ADMINISTRATIVE I Sur la notion de policeSur la police générale et l ? ordre public ?? Est-ce qu ? on fait prévaloir la liberté ou la sécurité En théorie la liberté prime toujours conclusions commissaire du gouv Corneille dans arrêt Baldy la liberté est règle et la mesure de police est l ? exception ? Arrêt CE Ministre de l ? intérieur c Association tibétaine de France Faits visite du président de RPC en France Tibet oppressé par Chine association tibétaine fait valoir son mécontentement préfet de police interdit toute manifestation Qu Le contexte justi ?ait-il qu ? on restreigne à ce point la liberté de manifester Motifs La manifestation n ? est pas un motif d ? ordre public susceptible de constituer une telle interdiction Arrêt CE Abbé Olivier contexte qq temps après loi la? cité anti-église en FR pas bien vu par autorités politiques Faits maire prend arrêté pour interdire au curé de suivre les cortèges funéraires habillés en tenue de curé au nom de la protection de l ? ordre public Motifs Atteinte à la liberté libre exercice des cultes de conscience foi article DDHC CE dit qu ? aucun désordre ne s ? est jamais produit suite au passage du clergé dans les convois funèbres mesure annulée car trop restrictive en matière de liberté ?? ORDRE PUBLIC triptyque sécurité tranquillité salubrité Triptyque présent dans aucun texte mais article L - CGCT Code général des collectivités territoriales dé ?nit ordre public de manière indirecte car donne mission de la police municipale La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre la sûreté la sécurité et la salubrité publiques et la tranquillité publique ? Sureté et sécurité publique pour maintenir sécurité des citoyens Arrêt CE Commune de Saint Leu Réunion nbx attaques de dauphins par mesure de sécurité il y a mesures de prévention pour empêcher des personnes d ? aller sur certaines plages ?? Salubrité autorités publiques doivent garantir hygiène et santé publique Tranquillité publique arrêter les bars à h au lieu de h à Aix Arrêt CE Bricq mesure adm interdit utilisation de tondeuse à gazon certains jours à certaines heures TDC ?? - Me Rosset Médecin requis par le préfet a plusieurs reprises pour e ?ectuer des gardes ponctuelles pour que soit assurée la continuité des soins d ? urgence à la population en dépit du refus de nbx médecins libéraux de tenir ces gardes Le Médecin saisi le TB juridictionnel pour obtenir le paiement d ? une indemnité pour ces réquisitions qui se déclare incompétent Le droit à indemnisation de la personne réquisitionnée ressort de la compétence de la juridiction administrative TB adm Lille ?? - mères de famille demande à l ? Etat réparation du préjudice moral subi après avoir mis au monde dans les ? s un enfant atteint d ? un syndrome d ? alcoolisation f ?tale pathologie due à la consommation d ? alcool de la mère lors de la grossesse Tribunal sans exclure l ?