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REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail APPEL D’OFFRES N°…………/

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail APPEL D’OFFRES N°…………/2008 --------- MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS ---------- INTENDANCE DES EAUX ET FORETS ------------ OBJET DE L’APPEL D’OFFRES APPEL D’OFFRE OUVERT JANVIER 2008 1 SOMMAIRE - INFORMATIONS PRELIMINAIRES - AVIS D’APPEL D’OFFRES (AAO) - REGLEMENT PARTICULIER D’APPEL D’OFFRES (RPAO) PIECE N°0 - MODELE DE SOUMISSION (PIECE N°1) - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) (PIECE N°2) - CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES (CPT) (PIECE N°3) - BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (BPU) (PIECE N°4) - DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF (DQE) (PIECE N°5) 2 INFORMATIONS PRELIMINAIRES Le présent appel d’offres est lancé par le Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts. Il a pour objet la fourniture d’effets d’habillement du personnel. Le financement est assuré sur l’exercice budgétaire de l’année 2008, et imputable sur la ligne n° 8414601016152. Les soumissionnaires sont tenus d’adhérer à l’ensemble des dispositions du présent dossier d’appel d’offres. Lesdites dispositions prévalent sur toutes autres dispositions écrites ou verbales qui émaneraient de l’autorité contractante pendant les phases du lancement de l’appel d’offres, de la remise et de l’évaluation des offres. Les soumissionnaires doivent examiner avec la plus grande attention toutes les pièces constitutives du présent dossier d’appel d’offres afin de mieux présenter leurs offres. 3 AVIS D’APPEL D’OFFRES N° ….. Article 1 : AUTORITE CONTRACTANTE Le présent appel d’offres est lancé par le Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts représenté par l’Intendance des Eaux et Forêts. Article 2 : OBJET Le présent appel d’offres a pour objet la livraison d’effets d’habillement du personnel. Article 3 : ALLOTISSEMENT/NATURE DU MARCHE Le Marché sera passé sur PRIX UNITAIRES. Les fournitures et prestations, objet du présent appel d’Offres, constituent un (01) lot unique. - Lot unique : Tenue de combat bariolée Article 4 : FINANCEMENT Le projet est financé par le Budget de l’Etat sur la ligne budgétaire N° 8414601016152 . Article 5 : CONDITION DE PARTICIPATION Peuvent participer à la concurrence toutes personnes physiques ou morales établies en Côte d’Ivoire pour autant qu’elles satisfassent aux conditions et réglementations ivoiriennes. Article 6 : RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Le dossier d’Appel d’Offres pourra être retiré contre le paiement de vingt mille (20.000) FCFA en espèces non remboursable dès diffusion de cet avis au: Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts Direction des Affaires Administratives et Financières, Tour D, 9ème étage porte 32, cité Administrative 20 BP 650 Abidjan 20 Tel : 20 22 20 73 Voir M. Koulaï Olivier Article 7 : DEPÔT DES OFFRES La date limite de dépôt des offres est fixée au ……../…../….à 9 heures 30 mn délai de rigueur, dans la salle de conférence de la Direction des Affaires Administratives et Financières du MINEEF, cité administrative, tour D 10ème étage. Les offres seront entièrement rédigées en français. 4 Article 8 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée à l’article 7 ci-dessus. Article 9 : OUVERTURE DES PLIS L’ouverture des plis sera effectuée en séance publique par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres le……………à 0 9 heures 30mn à l’adresse suivante : SALLE DE CONFERENCE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DU MINEEF, CITE ADMINISTRATIVE, TOUR D 10ème ETAGE. Article 10 : DELAI D’EXECUTION Le délai de livraison des effets d’habillement est de soixante (60) jours. Article 11 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Le cautionnement provisoire est de 1 000 000 f CFA Article 12 : DROIT D’ENREGISTREMENT Le Marché issu du présent Appel d’Offres sera soumis aux formalités de timbre et d’enregistrement aux frais du soumissionnaire. Article 13 : LEGISLATION REGISSANT LE MARCHE Le présent Appel d’Offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment au décret N° 2005-110 du 24-02-2005 portant Code des Marchés Publics et les textes subséquents. 5 REGLEMENT PARTICULIER D’APPEL D’OFFRES (Pièce n° o) Je soussigné (Nous soussignés) .....................................................................(Nom, Prénoms, Fonction) Représentant la (les) Sociétés ............................................................................(Nom et Adresse) Déclare (Déclarons) avoir pris connaissance et accepté les clauses suivantes du RPAO : ARTICLE 0 : AVERTISSEMENT Le présent appel d’offres requiert des soumissionnaires, du maître d’œuvre, du maître d’ouvrage, du maître d’ouvrage délégué et de toute autre personne intervenant dans le processus de passation du marché y afférent, l’observation scrupuleuse des normes d’éthique quant aux « pratiques frauduleuses » et aux « actes de corruption» lors de la passation et de l’exécution dudit marché. A cet effet, sans préjudice des sanctions pénales prévues par les lois et règlements en vigueur, les définitions suivantes conviennent d’être précisées :  « pratiques frauduleuses », signifie que l’entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de service ait : - fait une présentation erronée afin d’influencer sur la passation ou l’exécution d’un marché ; - procédé à des pratiques de collusion entre soumissionnaires afin d’établir les prix des offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels et de priver l’autorité contractante des avantages d’une concurrence libre et ouverte ; - fait recours à la surfacturation et/ou à la fausse facturation ; - sous-traité au-delà du plafond fixé à l’article 13 du Code des marchés publics.  «actes de corruption » signifie toute tentative faite par un soumissionnaire pour influer sur l’évaluation des offres ou sur les décisions d’attribution, y compris en proposant des présents ou autre avantage ; - tout présent, gratification ou commission, offert par le fournisseur, l’entrepreneur ou le prestataire de services, pour inciter un agent public ou à s’abstenir de faire une action donnée dans le cadre du marché ou pour le récompenser d’avoir agi conformément à ce qui était demandé. La commission d’ouverture des plis et de jugement des offres rejettera toute offre contenant des informations inexactes ou fallacieuses fournies par le soumissionnaire et éliminera tout candidat usant de pratiques irrégulières dans le processus de passation du présent marché. 6 ARTICLE 1 : OBJET Le présent appel d’offres a pour objet, la livraison d’effets d’Habillement du personnel. ARTICLE 2 : DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Le dossier d’appel d’offres comprend : Pièce 0 - Le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) ; Pièce 1- Le modèle de la soumission signée, portant un timbre fiscal de 1000 f ; Pièce 2 - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; Pièce 3 – Le cahier des Prescriptions Techniques (CTP) ; Pièce 4 - Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; Pièce 5 - Le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE). ARTICLE 3 : ALLOTISSEMENT/ NATURE DU MARCHE Le présent appel d’offres est composé d’un (01) lot. Le marché issu de cet appel d’offres, sera passé sur prix unitaires. - Lot unique : Tenue de combat bariolée ARTICLE 4 : LEGISLATION REGISSANT L’APPEL D’OFFRES Le présent appel d’offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment au décret N° 2005-110 du 24-02-2005 portant Code des Marchés Publics et les textes subséquents. ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PARTICIPATION La présente consultation est ouverte à toutes personnes physiques ou morales, pour autant qu’elles satisfassent aux conditions et règlements ivoiriens. ARTICLE 6 : MODE DE PRESENTATION DES OFFRES. Les offres et toutes les pièces jointes sont établies sur papier libre et en langue française. Elles seront présentées de la façon suivante : Une enveloppe extérieure fermée et scellée. Elle devra être absolument neutre et ne porter que les indications suivantes : - Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts - Intendance des Eaux et Forêts ; - le numéro et l’objet de l’appel d’offres ; - la mention « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ». 7 Cette enveloppe contiendra les pièces suivantes : - L’offre technique - L’offre financière * Chaque offre sera dans une enveloppe intérieure fermée et scellée. A- ’offre technique comprend les documents suivants : DOCUMENTS OPERATIONS A REALISER AUTHENTIFICATION Cautionnement provisoire Copie du modèle figurant en annexe Date, signature et tampon de l’Autorité habilitée, à la fin du document Le présent RPAO A compléter par le soumissionnaire Paraphe sur chaque page, date, signature et cachet du Soumissionnaire à la fin du document Cahier des Prescriptions Techniques (Pièce n°3) + Documentation Technique A Fournir par le soumissionnaire par les caractéristiques techniques de son offre Date, signature et tampon du Soumissionnaire à la fin du document Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) (Pièce n°2) A compléter par le soumissionnaire Paraphe sur chaque page, date, signature et cachet du Soumissionnaire à la fin du document Références du soumissionnaire pour des livraisons de même nature A fournir par le soumissionnaire Date, signature et cachet du Soumissionnaire à la fin du document Attestation CNPS datant de moins de 3 mois à compter de la date limite de remise des offres. Copie certifiée conforme à l’original Date, signature et cachet des organismes habilités à les délivrer Attestation des Impôts datant de moins de 3 mois à compter de la date limite de remise des offres. Copie certifiée conforme à l’original Date, signature et cachet des organismes habilités à les délivrer Les entreprises de moins de 18 uploads/s1/ dao-effets-d-habillement-v2008.pdf