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Tp droit constitutionnel congolais

Introduction Le Gouvernement de l 'Etat Indépendant du Congo a reconnu dès Ie début de la colonisation l'autorité des chefs indigènes et a tenté de s 'assurer leur collaboration Une fois établies la souveraineté et l'autorité de l'Etat celui-ci veut s'assurer la collaboration des chefs Le décret du octobre con ?rme les chefs dans leur autorité qui est garantie par l'Etat à condition qu'ils soient investis ? par Ie gouverneur général Les chefs exerceront leur autorité conformément aux us et coutumes pourvu qu'ils ne soient pas contraires à l'ordre public et conformément aux lois de l 'Etat Le décret du juin remplaçant celui de fait de la che ?erie légalement reconnue une subdivision administrative de la Colonie En plus des che ?erie l'Etat Indépendant du Congo avait déjà créé des circonscriptions urbaines ? qui n'étaient pas des subdivisions administratives mais des agglomérations ayant leur propre plan cadastral et un plan de voirie Le décret du janvier permet au gouverneur général de créer des districts urbains ? détachés du district et du territoire dans lesquels ils sont situés La création de districts urbains décentralisés à savoir les villes et les communes ayant une certaine autonomie ?nancière et dotés de pouvoirs réglementaires a été rendue possible par la loi du août qui permet aux organismes urbains qui seront constitués par décret de créer des taxes locales et de contracter des emprunts C'est sur ces entités territoriales et administratives qui jusque là ne jouissaient pas encore une autonomie constitutionnelle et d ? une personnalité juridique autonome héritées de la colonisation que les constitutions postcoloniales vont doter cette personnalité juridique et jouir d'une autonomie constitutionnelle et administrative contrairement aux entités territoriales déconcentrées C'est ainsi que notre travail va consister à dé ?nir d'abord la décentralisation puis dégager son autonomie constitutionnelle ses organes ses compétences et terminer par donner la tutelle administrative L DECLERCK Organisation politique et administration ? in L'ordre juridique colonial belge en Afrique centrale Académie royale des sciences d ? Outre-Mer Bruxelles Recueil d ? étude pp - Ibidem C CHAPITRE UNIQUE LA LIBRE ADMINISTRATION DES ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES Par dé ?nition la décentralisation est un système d'organisation étatique reconnaissant une liberté plus ou moins étendue de décision d'administration à di ?érentes collectivités territoriales Ces collectivités sont des personnes morales de droit public et l ? État délégue par une loi solennelle un certain nombre de ses compétences Section L'autonomie les organes et les compétences des entités territoriales décentralisées ? L ? autonomie constitutionnelle Pour Jacques Joli la constitution de telle que modi ?ée en ce jour institue le régionalisme constitutionnel avec l'autonomie des provinces Cependant à l'intérieur des provinces elles consacre le principe de décentralisation administrative En e ?et l'article de la constitution dispose Les provinces et les entités territoriales décentralisées de la République Démocratique du Congo sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux Ces entités territoriales décentralisées sont la ville la commune le secteur et la che ?erie Elles jouissent de la libre administration