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Brevet de technicien supérieur ÉLECTROTECHNIQUE CBrevet de technicien supérieur Électrotechnique MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE l ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Direction de l ? enseignement supérieur Service des contrats et des formations Arrêté portant dé ?nition et ?xant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur électrotechnique ? Le ministre de l ? éducation nationale de l ? enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret n - du mai modi ?é portant règlement général du brevet de technicien supérieur Vu l ? arrêté du mai ?xant les conditions d ? habilitation à mettre en ?uvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur Vu l ? arrêté du mai relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur Vu l ? avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du juin Vu l ? avis du Conseil Supérieur de l ? Education du décembre Vu l ? avis du Conseil National de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche du novembre Arrête Art er - La dé ?nition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur électrotechnique ? sont ?xées conformément aux dispositions du présent arrêté Art - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certi ?cation sont dé ?nis en annexe I au présent arrêté Les unités constitutives du référentiel de certi ?cation sont dé ?nies en annexe IIa au présent arrêté CBrevet de technicien supérieur Électrotechnique L'annexe IIb précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et dispenses d ? épreuves au titre d ? un autre diplôme Art - Le règlement d ? examen est ?xé en annexe IIc au présent arrêté La dé ?nition des épreuves ponctuelles et des situations d ? évaluation en cours de formation est ?xée en annexe IId au présent arrêté Art - En formation initiale sous statut scolaire les enseignements permettant d ? atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l ? horaire hebdomadaire ?gurant en annexe IIIa au présent arrêté Art - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur électrotechnique ? comporte des stages en milieu professionnel dont les ?nalités et la durée exigée pour se présenter à l ? examen sont précisées à l ? annexe IIIb au présent arrêté Art - Pour chaque session d ? examen la date de clôture des registres d ? inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l ? éducation nationale La liste des pièces à fournir lors de l ? inscription à l ? examen est ?xée par chaque recteur Art - Chaque candidat s ? inscrit à l ? examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles bis et du décret du mai susvisé Dans

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• Publié le Sep 07, 2022
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• Langue French
• Taille du fichier 472.1kB