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Correction de lexamen de fin de formation gestion des entreprises tsge 2014 synthese variante 1

Module Finances publiques ?? S - Prof Mohamed Harakat ?? Université Mohammed v- Rabat Année universitaire - Mai CObjectifs du module ? Permettre aux étudiants d ? acquérir les principes théoriques et pratiques de base régissant les lois de ?nances et du budget structures préparation présentation exécution et contrôle ? Disposer des fondements de la réforme budgétaire et de la nouvelle loi organique des lois de ?nances gestion axée sur le résultat et la performance ? Appréhender les principes de la gouvernance ?nancière de l ? évaluation des politiques publiques de l ? impact et de contrôle des ?nances publiques ? Découvrir des cas pratiques sur les derniers développements de la nouvelle gestion publique et de la jurisprudence budgétaire et ?nancière cour des comptes conseil constitutionnel rapports CObjectifs pédagogiques et scienti ?ques A la ?n du module les étudiants seront en mesure de Dé ?nir les fondements les normes et les principes de la nouvelle gouvernance ?nancière FRoorymauamlisee rleestadctée ?unrisr del ? olarggaensitsioatniobnudfginéatnaicrieèreeteptubcoliqmupetable du Adeppcroénhterônldeedrulebsumdgoedtalités d ? élaboration de vote d ? exécution et Saisir les modalités pratiques de la gestion budgétaire sduér ?lneirrélseusltpartinectilpaepsedrefobramsaenacfeférente à la nouvelle gestion axée Saisir les responsabilités administratives ?nancières et pénales des acteurs de la gestion budgétaire lAapgpersétihoennbduedrgleéstaoirreganismes chargés du contrôle et de l ? audit de Agonuavlyesrenranl ? caepp ?onratndcieèrlea nouvelle gestion budgétaire à la bonne CMéthodologie et supports pédagogiques utilisés ? Présentation des cours sur Power point ? Invitation d ? experts et praticiens marocains ou étrangers en ?nances publiques pour animer des conférences sur des cas spéci ?ques invitation des étudiants à des rencontres organisées sur les ?nances publiques à l ? intérieur ou à l ? extérieur de l ? établissement ? Dossiers de lecture dirigée suivis par des rendus et des exposés ? Di ?usion des supports pédagogiques ? Implication des étudiants aux cours et aux exposés ? lecture des textes et législations ?nancières CPlan général du module Introduction ? ere PARTIE le cadre comptable juridique et économique de l ? étude des ?nances publiques ? eme PARTIE Processus et procédures de la décision budgétaire et ?nancière ? eme PARTIE la réforme budgétaire ? eme PARTIE la gouvernance ?scale ? eme PARTIE Evaluation impact et contrôle des ?nances publiques Conclusion générale CIntroduction ? Pourquoi l ? enseignement des ?nances publiques intérêt et enjeux ? Essai de dé ?nition et objet de l ? étude des ?nances publiques ? Développement historique des ?nances publiques ? Finances publiques et disciplines voisines ? Origines et standards internationaux de la gestion des ?nances publiques ? Méthodologie approche et plan du cours C ere PARTIE le cadre comptable juridique et économique de l ? étude des ?nances publiques La comptabilité publique ? Les organismes publics Organisation du ministère des ?nances ? Les opérations ?nancières ? Les acteurs de la gestion budgétaire et ?nancière ordonnateurs comptables et contrôleurs C E PARTIE Processus et procédures de la décision budgétaire et ?nancière ? Budget lois de ?nances et lois organiques des lois de ?nances ? Procédures d ?