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Cour des comptes l x27 integralite du rapport 2015 partie 2

LE RAPPORT PUBLIC ANNUEL Tome I Les observations Volume La gestion publique ? CCour des comptes Rapport public annuel ?? février Cour des comptes - www ccomptes fr - Courdescomptes CSommaire Troisième partie La gestion publique Chapitre I Organisation administrative Les trésoreries auprès des ambassades de France une survivance injusti ?ée Réponses La réforme de la carte judiciaire une réorganisation à poursuivre Réponses Chapitre II Conduite de projets La refonte du circuit de paie des agents de l ? État un échec coûteux Réponses Le MuCEM une gestation laborieuse un avenir incertain Réponses Chapitre III Modes de gestion Les partenariats public-privé des collectivités territoriales des risques à ma? triser Réponses La gestion directe des services d ? eau et d ? assainissement des progrès à con ?rmer Réponses La gestion par la France des fonds structurels européens améliorer simpli ?er évaluer Réponse Chapitre IV Gestion des ressources humaines Les compléments de rémunération des fonctionnaires d ? État outremer refonder un nouveau dispositif Réponses Les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Rhône-Alpes et du Puy-de-Dôme des missions à recentrer dans un cadre territorial élargi Réponses Cour des comptes Rapport public annuel ?? février Cour des comptes - www ccomptes fr - Courdescomptes C COUR DES COMPTES Les attributions gratuites d ? actions de CDC Entreprises ?liale de la Caisse des dépôts et consignations les dérives d ? un dispositif d ? actionnariat salarié public Réponses ? Cour des comptes Rapport public annuel ?? février Cour des comptes - www ccomptes fr - Courdescomptes CTroisième partie La gestion publique Cour des comptes Rapport public annuel ?? février Cour des comptes - www ccomptes fr - Courdescomptes CCour des comptes Rapport public annuel ?? février Cour des comptes - www ccomptes fr - Courdescomptes CChapitre I Organisation administrative Les trésoreries auprès des ambassades de France une survivance injusti ?ée La réforme de la carte judiciaire une réorganisation à poursuivre Cour des comptes Rapport public annuel ?? février Cour des comptes - www ccomptes fr - Courdescomptes CCour des comptes Rapport public annuel ?? février Cour des comptes - www ccomptes fr - Courdescomptes C Les trésoreries auprès des ambassades de France une survivance injusti ?ée PRÉSENTATION Le ministère des ?nances et des comptes publics dispose à l ? étranger d ? un réseau de trésoreries principalement situées en Afrique dans quelques capitales européennes aux États-Unis et en Chine À côté de ce réseau l ? essentiel des dépenses de l ? État à l ? étranger est pris en charge par régies placées directement auprès des ambassades Ce ministère justi ?e cette dualité par la prise en charge d ? opérations spéci ?ques telles que le paiement des dépenses de fonctionnement des bases militaires permanentes en Afrique ou celui des contrats d ? armement avec les États-Unis pour un montant total de M en Toutefois des dépenses de même nature empruntent d ? autres circuits qui fonctionnent depuis la France La seconde justi ?cation tiendrait à la gestion administrative et