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Energiesprong guide dutilisation convention de groupement lpa 170720 final

CONCOURS ENERGIESPRONG Guide d ? utilisation du modèle de Convention de Groupement CSOMMAIRE INDEX DES TERMES SIGLES UTILISES DANS LE GUIDE ET LA CONVENTION INTRODUCTION Point de départ et méthodologie d ? adaptation des clauses types Identi ?cation des questions structurantes Compréhension juridique de l ? approche Forme du Groupement co-traitance Rédaction du Préambule et de l ? objet de la Convention Représentation auprès de l ? Acheteur Répartition des t? ches dans le Groupement Gouvernance Organisation des rôles des objectifs et des moyens Engagement ferme sur une longue durée plus de ans Garanties et responsabilités légales Garanties contractuelles et commerciales Paris Algiers Brussels Casablanca Douala Yaounde Dubai Frankfurt Hamburg Hong Kong Munich Shanghai Singapore Tokyo CINDEX DES TERMES SIGLES UTILISES DANS LE GUIDE ET LA CONVENTION Acheteur public Entité visée par le code de la commande publique passant des contrats régis par celui-ci englobant aussi bien la notion de pouvoir adjudicateur que d ? entité adjudicatrice BET Bureau d ? études techniques regroupant des ingénieurs- conseils CG Conditions Générales de la convention de Groupement CP Conditions Particulières de la convention de Groupement Comité Directeur Organe de gouvernance optionnel pouvant être institué par les Membres du Groupement Compte de dépenses communes Compte permettant la gestion des dépenses d ? intérêt commun lorsque diverses entreprises interviennent sur un même marché classiquement de travaux Compte unique de transfert Compte bancaire partagé par les Membres du Groupement a ?n de recevoir le paiement des prestations exécutées Il est ouvert au nom des Membres ou du mandataire Conceptionréalisation Forme de marché permettant de faire exception au principe classique de séparation des prestations d ? études et de travaux loi MOP en con ?ant les deux au même acteur ou Groupement Construction industrialisée Ou construction hors site ? mode de construction dans lequel les principaux éléments d ? un futur ouvrage sont conçus et réalisés à distance pour être acheminés et assemblés au lieu o? l ? ouvrage sera ancré au sol CORELIAS Conception-réalisation-livraison-assemblage Schéma contractuel correspondant juridiquement aux spéci ?cités d ? un marché de construction industrialisée Paris Algiers Brussels Casablanca Douala Yaounde Dubai Frankfurt Hamburg Hong Kong Munich Shanghai Singapore Tokyo CDfMA Design for Manufacture and Assembly Méthodologie conception pour la fabrication et l'assemblage Le DfMA est la combinaison de deux méthodologies Design for Manufacture soit la conception dans le but de faciliter la fabrication des pièces qui formeront un produit et Design for Assembly soit la conception du produit dans le but de faciliter son assemblage Appliquée à la construction le DfMA consiste à chercher à améliorer l ? e ?cience dans la fabrication et l'assemblage de composants ou d ? éléments de construction Dialogue compétitif Procédure de passation permettant à l'Acheteur public de dialoguer avec les candidats admis à y participer en vue de dé ?nir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une o ?re Elle est recommandée pour la passation de MGP Données à