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Gestion fiscale CObjectifs Ma? triser les techniques et méthodes de la comptabilité générale Ma? triser les pratiques de la déclaration ?scale Conna? tre et ma? triser la documentation sociale professionnelle CPlan Chapitre Gestion comptable des opération

CObjectifs Ma? triser les techniques et méthodes de la comptabilité générale Ma? triser les pratiques de la déclaration ?scale Conna? tre et ma? triser la documentation sociale professionnelle CPlan Chapitre Gestion comptable des opérations commerciales Chapitre Gestion ?scale et relation avec l ? administration des impôts Chapitre Gestion de la paie et des cotisations sociales CGestion ?scale Le droit ?scal marocain Les obligations ?scales de l ? entreprise Les nouvelles mesures du CGI La déclaration des impôts L ? enregistrement comptable CDroit ?scal marocain Le Droit Fiscal réglemente les relations ?nancières entre les pouvoirs publics et les contribuables personnes physiques ou morales à travers un certain nombre de prélèvements ?scaux sous formes d ? impôts et taxes CDroit ?scal marocain Au Maroc on distingue entre l ? impôt direct et l ? impôt indirect Impôt direct Sans un intermédiaire Exemple IR et IS Impôt indirect Avec un intermédiaire Exemple TVA CDroit ?scal marocain La technique ?scale est un processus de l ? étude de l ? impôt dans étapes Le champ d ? application L ? assiette ou la base d ? imposition La liquidation de l ? impôt Le recouvrement de l ? impôt CDroit ?scal marocain Le recouvrement se fait de trois manières di ?érentes Paiement spontané Paiement par voie de rôle Retenue à la source CObligations ?scales Présentation du code général des impôts CGI Obligations comptables Obligations déclaratives CNouvelles mesures En matière de la TVA A compter du er janvier les paiements des factures en espèces sont sanctionnées avec une limitation du montant admis en déduction par jour et par mois L ? admission en déduction de la TVA est limitée à dh TTC par jour et par fournisseur sans que le total des paiements n ? excède pas dh TTC par mois et par fournisseur CNouvelles mesures Au niveau de l ? IS A compter du er janvier l ? IS est devenu un impôt progressif dont le taux est fonction du résultat ?scal imposable I S théorique Résultat ?scal net taux ?? Somme à déduire CNouvelles mesures Au niveau de l ? IS Le barème proposé par la loi de ?nances retient trois taux appliqués au résultat ?scal net Résultat ?scal net en dh Inférieur ou égal à ?? Supérieur à Taux Somme à déduire en dh CNouvelles mesures Au niveau de l ? IS A partir du er janvier le mécanisme d ? imputation de la CM a été supprimé Ainsi selon la loi de ?nances la CM acquittée par une entreprise reste acquise au trésor public CNouvelles mesures Au niveau de l ? IR A compter du er janvier les grandes sociétés agricoles réalisant un chi ?re d'a ?aires supérieur ou égal à dh seront désormais imposées selon une démarche progressive A partir du er janvier le revenu foncier rural béné ?cie du même abattement appliqué au revenu foncier urbain CDéclaration des impôts Taxe sur la valeur ajoutée Régime des débits régime optionnel La déclaration de la TVA exigible doit être faite dès