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Guide pratique du cf 2006 DIRECTION DU CONTRÔLE FINANCIER GUIDE PRATIQUE DU CONTRÔLEUR FINANCIER Première Édition Abidjan DIRECTION DU CONTRÔLE FINANCIER GUIDE PRATIQUE DU CONTROLEUR FINANCIER CPREFACE Le présent Guide du Contrôleur Financier nourrit l'am

DIRECTION DU CONTRÔLE FINANCIER GUIDE PRATIQUE DU CONTRÔLEUR FINANCIER Première Édition Abidjan DIRECTION DU CONTRÔLE FINANCIER GUIDE PRATIQUE DU CONTROLEUR FINANCIER CPREFACE Le présent Guide du Contrôleur Financier nourrit l'ambition d'être un document de référence ayant les caractéristiques d ? un creuset d ? informations et d ? un outil pratique de contrôle des dépenses publiques Il traite avec pertinence le mécanisme de fonctionnement du Contrôle Financier en Côte d ? Ivoire de la phase d ? engagement des dépenses publiques jusqu ? à leur ordonnancement Il fait également un clin d' ?il aux conditions de visa des actes de gestion de la carrière des fonctionnaires et agents de l'Etat Ce manuel vise à rassembler le maximum d ? informations relatives à l ? activité du contrôle ?nancier à transmettre des conseils pratiques indispensables au Contrôleur Financier et à rendre les mécanismes du contrôle plus accessibles aux usagers Ce triple dé ? fait de ce guide un document didactique qui sensibilise informe le Contrôleur Financier tout en lui rappelant les responsabilités qui sont les siennes dans l ? exercice de ses fonctions En e ?et le contrôle n ? est pas uniquement l ? apposition d ? un simple visa Au-delà du sceau fait ? le Contrôleur pose un acte de foi marqué d ? une conscience professionnelle conduisant in ?ne à ne faire payer que la bonne dépense la juste dépense et la vraie dépense Je salue donc l ? initiative de ce manuel qui est appelé à constituer une référence pour la bonne exécution de la dépense publique et à être un instrument de discipline budgétaire Aussi voudrais-je adresser mes vives félicitations à la Direction du Contrôle Financier pour ce précieux éviaire ? dont l ? utilisation à bon escient permettra au Contrôleur Financier d ? inscrire ses actions dans la transparence et par conséquent dans le respect des exigences de la bonne gouvernance Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l ? Économie et des Finances CHARLES DIBY KOFFI GUIDE PRATIQUE DU CONTROLEUR FINANCIER CSOMMAIRE Notes liminaires PREMIERE PARTIE LA MISSION DE CONTROLE A PRIORI DE LA REGULARITE DES DEPENSES CHAPITRE I Le contrôle des dépenses de matériel SECTION A l ? échelon central et déconcentré PARAGRAPHE La phase d ? engagement A Les opérations de contrôle La procédure utilisée La qualité de l ? administrateur de crédits et de l ? ordonnateur principal délégué ou secondaire La disponibilité des crédits L ? exacte imputation budgétaire L ? utilité de la dépense Le coût de la dépense Les pièces justi ?catives de la dépense B Les conséquences - conclusions du contrôle C Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur Financier PARAGRAPHE La phase d ? ordonnancement ou de mandatement A Le contrôle sur pièces Les opérations de contrôle Les sanctions du contrôle Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur Financier B Le contrôle sur place Le contrôle concomitant Le contrôle non concomitant SECTION Au niveau des projets co- ?nancés PARAGRAPHE La